Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération au 08/01/2024

GEOPORTAIL DE L’URBANISME :

Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )

Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…

La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.

DOCUMENTS PLUi :

Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/  )

Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.

10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon 10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh

  1. Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation),
  2. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  4. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur "Demandez l'activation d'un compte Pro".

Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.

 

 

Imprimés pour les autorisations d'Urbanisme

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Déclaration préalable (DP)

Permis de construire (PC)

Permis d'aménager

Modification d'une autorisation d'urbanisme

Maison : travaux extérieurs

Permis de démolir

Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

Taxe d'aménagement (TA)

Assainissement des eaux usées domestiques

URBANISME - dossiers en cours

Dossiers déposés avant le 21 août 2026

Date de dépôt

Numéro de dossier

Pétitionnaire

Adresse du projet

Description du projet

17/08/2026

DP 022086 26 P0026

Monsieur Mickaël PAUL

4 Hameau du Correc

22500 KERFOT

Remplacement de la Clôture en limite séparative, sur une longueur totale de 20 mètres linéaires. La clôture sera composée de plaques de soubassement en béton d'une hauteur de 50 cm surmontées de panneaux grillagés rigides d'une hauteur de 1,53 m de couleur gris anthracite (RAL 7016).   

11/08/2026

DP 022086 26 P0025

Monsieur LOIC LE MASSON

9 IMPASSE DE KEREVAN

22500 KERFOT

Réalisation d'une extension de 17 m² en ossature bois sur mur de soubassement en pierre naturelle finitions bardage zinc naturel. Le toit sera en demi-tourelle suivant les méthodes traditionnelles de la construction bretonne.   

03/08/2026

DP 022086 26 P0024

Monsieur Yann Kernen

10 Rue Lan Hamon

22500 KERFOT

Agrandissement en hauteur de la porte ( à 2,15m) située sur l'appentis en façade sud et mise en place d'une porte vitrée à la moitié, cadre alu ral 5014.  Changement de la couleur des fenêtres et porte fenêtre sur la façade sud en cadre alu ral 5014.  Remplacement de la fenetre côté Est donnant sur rue en une fenêtre à un vantail, cadre aluminium, ral 5014.   

28/07/2026

DP 022086 26 P0023

Monsieur Jean-François SIMON

2 Rue Saint-Yves

22500 KERFOT

Réalisation d_une vêture en bardage bois naturel vertical + habillage de la clôture en béton   

07/07/2026

DP 022086 26 P0022

 JEAN CLAUDE VITEL

21 Grand Rue

22500 KERFOT

Rejointoiement  de la  cheminée ,du  pignon et de la façade   

03/07/2026

DP 022086 26 P0021

Monsieur JANIN DAVID

BREHEC

31 Grand Rue

22500 KERFOT

- Changement fenêtres et portes, par des fenêtreset portes en alu RAL 7022.

- Transformation du garage en pièce de vie.

- Reconstruction du mur en pierres qui s'écroule, avec un claustra en bois (Douglas) lames avec claire voie sur le dessus, pour une hauteur totale de 1m80.   

11/06/2026

DP 022086 26 P0018

Monsieur Yann Kernen

10 Rue Lan Hamon

22500 KERFOT

Agrandissement en hauteur de l'embrasure, à 2m10 de la porte vitrée, sur la façade sud de l_appentis.   

03/06/2026

DP 022086 26 P0016

Madame Anaïs DAIGRE

6 C Hameau du Correc

22500 KERFOT

Construction d'un carport simple accolé à la maison.   

05/06/2026

PC 022086 26 P0003

Monsieur LE MASSON Yannick

EARL LE MASSON

3 Chemin de Poustoullic

22500 KERFOT

Reconstruction à l'identique d'un hangar à matériel incendié.   

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 01/08/2023 :

PC 022086 23 P0001 ARRETEPC 022086 23 P0001 ARRETE (709.68 Ko)

 

Publication du 09/09/2023 : 

DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITEDP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 09/10/2023 : 

PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulationPC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)

DP 022086 23 P0009 ArrêtéDP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)

PC 022 086 22 P0007 M01 ArrêtéPC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)

 

 

Publication du 13/11/2023 : 

PD 022086 23 P0001 ArrêtéPD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)

DP 022086 23 P0011 ArrêtéDP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 02/04/2024 : 

DP 022086 24 P0001 ARRETEDP 022086 24 P0001 ARRETE (439.1 Ko)

Publication du 12/04/2024 : 

DP 022086 24 P0005 ARRETEDP 022086 24 P0005 ARRETE (529.25 Ko)

DP 022086 24 P0006 ARRETEDP 022086 24 P0006 ARRETE (520.56 Ko)

DP 022086 24 P0008 ARRETEDP 022086 24 P0008 ARRETE (514.33 Ko)

Publication du 16/04/2024 : 

DP 022086 24 P0007 ARRETEDP 022086 24 P0007 ARRETE (474.91 Ko)

Publication du 03/05/2024 : 

DP 022086 24 P0002 ARRETE D'OPPOSITIONDP 022086 24 P0002 ARRETE (374.58 Ko)

PC 022086 24 P0003 ARRETEPC 022086 24 P0003 ARRETE (574.79 Ko)

Publication du 23/05/2024 :

DP 022086 24 P0012 ARRETEDP 022086 24 P0012 ARRETE (342.56 Ko)

DP 022086 24 P0013 ARRETEDP 022086 24 P0013 ARRETE (453.73 Ko)

DP 022086 24 P0014 ARRETEDP 022086 24 P0014 ARRETE (386.25 Ko)

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 11/06/2024 : 

PC 022086 23 P0002 ARRETEPC 022086 23 P0002 ARRETE (741.14 Ko)

PC 022086 24 P0002 ARRETEPC 022086 24 P0002 ARRETE (720.71 Ko)

Publication du 14/06/2024 :

DP 022086 25 P0007 ArrêtéDP 022086 25 P0007 Arrêté (532.75 Ko)

Publication du 22/06/2024 : 

DP 022086 24 P0017 ARRETEDP 022086 24 P0017 ARRETE (485.93 Ko)

DP 022086 23 P0016 ARRETEDP 022086 23 P0016 ARRETE (485.56 Ko)

DP 022086 24 P0016 ARRETEDP 022086 24 P0016 ARRETE (529.09 Ko)

Publication du 05/07/2024 : 

DP 022086 24 P0018 ARRETEDP 022086 24 P0018 ARRETE (476.87 Ko)

Publication du 11/07/2024 : 

DP 022086 24 P0003 ARRETEDP 022086 24 P0003 ARRETE (630.21 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 08/08/2024 :

DP 022086 24 P0011 ARRETEDP 022086 24 P0011 ARRETE (542.94 Ko)

PC 022086 24 P0005 ARRETEPC 022086 24 P0005 ARRETE (662.13 Ko)

Publication du 09/08/2024 : 

DP 022086 24 P0009 ARRETE décision de rejet taciteDP 022086 24 P0009 ARRETE décision de rejet tacite (268.72 Ko)

PC 022086 24 P0006 ARRETEPC 022086 24 P0006 ARRETE (629.39 Ko)

Publication du 30/08/2024 : 

PC 022086 24 P0001 ARRETE Certificat de Permis TacitePC 022086 24 P0001 ARRETE Certificat de Permis Tacite (511.75 Ko)

Publication du 13/09/2024 : 

DP 022086 24 P0020 ARRETE D'OPPOSITIONDP 022086 24 P0020 ARRETE D'OPPOSITION (392.08 Ko)

Publication du 26/09/2024 : 

PD 022086 24 P0001 ARRETEPD 022086 24 P0001 ARRETE (539.13 Ko)

Publication du 28/09/2024 : 

DP 022086 24 P0021 ARRETEDP 022086 24 P0021 ARRETE (504.21 Ko)

Publication du 19/10/2024 : 

PD 022086 24 P0002 ARRETEPD 022086 24 P0002 ARRETE (529.8 Ko)

Publication du 28/11/2024 : 

DP 022086 24 P0019 ARRETE DE REJET TACITEDP 022086 24 P0019 ARRETE DE REJET TACITE (271.97 Ko)

DP 022086 24 P0022 ARRETEDP 022086 24 P0022 ARRETE (546.21 Ko)

Publication du 10/12/2024 : 

DP 022086 24 P0024 ARRETEDP 022086 24 P0024 ARRETE (482.94 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 10/01/2025 : 

DP-022086-24-P0025 ARRETEDP-022086-24-P0025 ARRETE (548.28 Ko)

Publication du 08/02/2025 : 

DP 022086 25 P0001 ARRETEDP-022086-25-P0001 ARRETE (480.49 Ko)

Publication du 15/02/2025 : 

DP 022086 25 P0002 ARRETEDP-022086-25 P0002 ARRETE (473.9 Ko)

Publication du 17/02/2025 :

PC-022086-24-P0013 ARRETEPC-022086-24-P0013 ARRETE (650.56 Ko)

Publication du 21/02/2025 : 

DP-022086-24-P0026 ARRETEDP-022086-24-P0026 ARRETE (501.66 Ko)

Publication du 10/03/2025 : 

DP-022086-25-P0006 ARRETEDP 022086 25 P0006 ARRETE (476.92 Ko)

DP 022086 25 P0003 ARRETE oppositionDP 022086 25 P0003 ARRETE opposition (341.1 Ko)

DP 022086 25 P0007 ARRETEDP 022086 25 P0007 ARRETE (532.75 Ko)

DP 022086 25 P0008 ARRETEDP 022086 25 P0008 ARRETE (459.67 Ko)

Publication du 24/03/2025 : 

DP-022086-24-P0023 Décision de rejet taciteDP-022086-24-P0023 Décision de rejet tacite (256.19 Ko)

DP-022086-25-P0010 ArrêtéDP-022086-25-P0010 ARRETE (453.47 Ko)

Publication du 25/03/2025 : 

DP-022086-25-P0009 Arrêté d'oppositionDP-022086-25-P0009 Arrêté d'opposition (339.19 Ko)

DP-022086-25-P0004 ArrêtéDP-022086-25-P0004 Arrêté (490.04 Ko)

Publication du 08/04/2025

DP-022086-25-P0005 ARRETEDP-022086-25-P0005 ARRETE (495.4 Ko)

Publication du 10/04/2025 : 

DP-022086-25-P0011 ARRETEDP-022086-25-P0011 ARRETE (511.13 Ko)

PC 022086 24 P0008 ARRETEPC-022086-24-P0008 ARRETE (789.59 Ko)

Publication du 11/04/2025 : 

PC-022086-24-P0011 ARRETEPC-022086-24-P0011 ARRETE (713.68 Ko)

Publication du 17/04/2025

Arrêté PC 022086 25 P0001PC-022086-25-P0001 ARRETE (582.46 Ko)

Publication du 09/05/2025 :

PC-022086-24-P0012 Décision de rejet tacitePC-022086-24-P0012 ARRETE Décision de rejet tacite (266.83 Ko)

DP-022086-25-P0013 ARRETEDP-022086-25-P0013 ARRETE (453.41 Ko)

Publication du 23/06/2025 : 

DP 022086-25-P0012 Attestation de non opposition taciteDP 022086-25-P0012 Attestation de non opposition tacite (488.75 Ko)

PC 022086-25-P0003 ArrêtéPC 022086-25-P0003 ARRETE (600.32 Ko)

 

 

Publication du 04/07/2025 :

PC-022086-24-P0007 ARRETE RECTIFICATIFPC-022086-24-P0007 ARRETE RECTIFICATIF (528.71 Ko)

PA-022086-25-P0002 ARRETEPA-022086-25-P0002 ARRETE (929.14 Ko)

Publication du 11/07/2025 : 

PC-022086-25-P0002 ARRETEPC-022086-25-P0002 ARRETE (777.58 Ko)

Publication du 07/08/2025 :

PA-022086-25-P0003 ARRETEPA-022086-25-P0003 ARRETE (580.92 Ko)

PC-022086-24-P0002-T01 ARRETE DE REFUSPC-022086-24-P0002-T01 ARRETE DE REFUS (316.25 Ko)

Publication du 30/09/2025 : 

PA-022086-25-P0001 ARRETEPA-022086-25-P0001 ARRETE (881.46 Ko)

Publication du 02/10/2025 :

PC-022086-24-P0002-T02 ARRETEPC-022086-24-P0002-T02 ARRETE (577.06 Ko)

Publication du 03/11/2025 : 

DP-022086-25-P0016_ARRETE.pdfDP-022086-25-P0016 ARRETE (552 Ko)

PC-022086-24-P0007-T01 ARRETEPC-022086-24-P0007-T01 ARRETE (605.63 Ko)

Publication du 07/11/2025 :

PC-022086-25-P0004 ARRETE décision de rejet tacitePC-022086-25-P0004 ARRETE décision de rejet tacite (291.51 Ko)

PA-022086-25-P0004 ARRETEPA-022086-25-P0004 ARRETE (639.82 Ko)

DP-022086-25-P0018 ARRETEDP-022086-25-P0018 ARRETE (448.81 Ko)

DP-022086-25-P0019 ARRETE D'OPPOSITIONDP-022086-25-P0019 ARRETE D'OPPOSITION (431.18 Ko)

Publication du 21/11/2025 : 

DP-022086-25-P0020 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONSDP-022086-25-P0020 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS (519.47 Ko)

Publication du 27/11/2025 :

DP-022086-25-P0017 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONSDP-022086-25-P0017 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS (510.3 Ko)

DP-022086-25-P0021 ARRETE DE NON OPPOSITIONDP-022086-25-P0021 ARRETE DE NON OPPOSITION (459.34 Ko)

DP-022086-25-P0023 ARRETE DE NON OPPOSITIONDP-022086-25-P0023 ARRETE DE NON OPPOSITION (472.93 Ko)

Publication du 19/01/2026 : 

DP-022086-25-P0022 ArrêtéDP-022086-25-P0022 ARRETE DE NON OPPOSITION (525.72 Ko)

DP-022086-25-P0024 ARRETE D'OPPOSITIONDP-022086-25-P0024 ARRETE D'OPPOSITION (454.44 Ko)

PC-022086-24-P0011-M01 ARRETE D'ACCORD DE PERMIS MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONSPC-022086-24-P0011-M01 ARRETE D'ACCORD DE PERMIS MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONS (624.17 Ko)

 

 

 

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 06/02/2026 :

DP-022086-25-P0015 ARRETEDP-022086-25-P0015 ARRETE (714.15 Ko)

DP-022086-26-P0003 ARRETEDP-022086-26-P0003 ARRETE (480.78 Ko)

Publication du 16/02/2026 : 

DP-022086-26-P0004 Arrêté d'oppositionDP-022086-26-P0004 Arrêté d'opposition (338.21 Ko)

Publication du 13/03/2026 : 

DP-022086-26-P0005 ARRETEDP-022086-26-P0005 ARRETE (456.71 Ko)

Publication du 14/03/2026 : 

PC-022086-25-P0005 ARRETE décision de rejet tacitePC-022086-25-P0005 ARRETE décision de rejet tacite (286.98 Ko)

DP-022086-25-P0014 ARRETE décision de rejet taciteDP-022086-25-P0014 ARRETE décision de rejet tacite (294.39 Ko)

Publication du 02/04/2026 :

DP-022086-25-P0005-M01 ARRETE avec prescriptionsDP-022086-25-P0005-M01 ARRETE avec prescriptions (522.42 Ko)

Publication du 04/04/2026 :

DP-022086-26-P0001 ARRETEDP-022086-26-P0001 ARRETE (471.36 Ko)

DP-022086-23-P0008 ARRETE D'ANNULATIONDP-022086-23-P0008 ARRETE D'ANNULATION (275.81 Ko)

Publication du 25/04/2026 : 

PD-022086-26-P0001 ARRETEPD-022086-26-P0001 ARRETE (536.64 Ko)

DP-022086-26-P0006 ARRETEDP-022086-26-P0006 ARRETE avec prescriptions (550.31 Ko)

Publication du 27/04/2026 :

DP-022086-26-P0007 ARRETEDP-022086-26-P0007 ARRETE (452.94 Ko)

Publication du 28/04/2026 :

PC-022086-26-P0002 ARRETE DE REFUSPC-022086-26-P0002 ARRETE DE REFUS (383.01 Ko)

Publication du 26/05/2026 :

DP-022086-26-P0012 ARRETE avec prescriptionsDP-022086-26-P0012 ARRETE avec prescriptions (541.8 Ko)

PD-022086-26-P0002 ARRETEPD-022086-26-P0002 ARRETE (657.73 Ko)

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Date de dernière mise à jour : 21/08/2026

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