Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération au 08/01/2024

GEOPORTAIL DE L’URBANISME :

Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )

Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…

La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.

DOCUMENTS PLUi :

Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/  )

Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.

10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon​​​​​​​ 10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh

  1. Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation),
  2. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  4. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur "Demandez l'activation d'un compte Pro".

Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.

 

 

 

Imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

 

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

 

 

- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme

 

 

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

 

 

Demande de permis d'aménager

Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)

 

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

 

 

Demande de permis de démolir

Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

 

 

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)

 

 

 

 

 

URBANISME - dossiers en cours

Dossiers déposés avant le 21 mai 2024

Date de dépôt

Numéro de dossier

Pétitionnaire

Adresse du projet

Description du projet

09/05/2024

DP 022086 24 P0017

Madame MANON MENGUY

15 Grand Rue

22500 KERFOT

Changement d'huisserie des fenêtres de façade et de la porte secondaire   

15/04/2024

DP 022086 24 P0016

Madame Claire KAESTLER

2 C IMP DE KEREVAN

22500 KERFOT

Construction d'un garage (19,04m2)   

06/04/2024

DP 022086 24 P0015

Madame Ghislaine DESMET-MARCHAND

4 Rue des Ducs de Bretagne

22500 KERFOT

Projet d'installation d'une pergola bioclimatique en menuiserie aluminium gris anthracite sur ma maison individuelle, résidence principale, située au 4 rue des Ducs de Bretagne à Kerfot (22500).   

06/04/2024

DP 022086 24 P0014

Madame NATHALIE LE GRAET

Route de Correc, parking

22500 KERFOT

Pose d' un distributeur de plat préparés sur terrain communal. POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE PLAT A EMPORTER.

D'une largeur de 1m36 sur une hauteur de 2m06  profondeur 0.92  

30/03/2024

DP 022086 24 P0011

Madame CLAUDINE MARIE ANNE JACOB

10 CITE DE KERBIGNOUS

22500 KERFOT

Reconstruction d'un mur de clôture sur rue

Construction d'un mur de clôture en limite séparative Ouest   

13/03/2024

DP 022086 24 P0010

Monsieur NOEL BOURGEOIS

10 HAMEAU DU CORREC

22500 KERFOT

Modification de l'aspect extérieur.

Edification d'une clôture.

11/03/2024

DP 022086 24 P0009

Monsieur Gurvan LE PUT

26 RUE SAINT YVES

22500 KERFOT

Réalisation d'une extension Ouest et modification avec surélévation de l'appentis Ouest, voir notice en DP11   

08/02/2024

DP 022086 24 P0003

Monsieur GERARD VINCENT

SCEA VINCENT GERARD

, PARC JOSEPH

22500 KERFOT

Installation d'un générateur photovoltaïque bi-axes sur mat en autoconsommation.

L'emprise au sol du générateur est de 5.29m².

La puissance totale électrique est de 14kWc.

parcelle concernée A632   

03/05/2024

PC 022086 24 P0005

Monsieur LEGOFF Fabrice

EARL DE KERUCUN

3 CHEMIN DE BEL AIR

22500 KERFOT

- Construction d'un hangar de stockage avec pose de panneaux photovoltaïques en toiture (1650m2) - Construction d'une extension de stabulation avec pose de panneaux photovoltaïques (1109m2)   

17/03/2024

PC 022086 24 P0004

Monsieur Robert ROPERS

2bis Route de Lanvollon

22500 KERFOT

Reconstruction d'un garage suite à un incendie.

Le garage sera implanté au même endroit eu aura une surface d'emprise au sol identique.

Le projet à une surface d'emprise au sol de 77 m2.

Il sera construit en ossature bois .   

05/02/2024

PC 022086 24 P0002

Monsieur Jérôme Trédan

14 Rue des Ajoncs, ZA du Le Savazou

22500 KERFOT

Création d'une bâtiment de 148,8 m² pour du stockage (voir notice)   

12/01/2024

PC 022086 24 P0001

Monsieur GERARD Christophe

EARL DE KERVOURIOU

4 CHEMIN DE KERVOURIOU

22500 KERFOT

Construction de serres agricoles et de 2 hangars avec pose de panneaux photovoltaïques- pose d'une clôture - création d'un bassin de confinement et de 2 bassins de stockage d'eau - avec démolition   

12/12/2023

PC 022086 23 P0002

Monsieur Ludovic NAGARD

4 BIS RUE HARTZ HUEL

22500 KERFOT

Construction de 8 logements locatifs individuels avec terrasse et panneaux photovoltaïques - Construction d'un cabanon et d'une palissade   

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 01/08/2023 :

PC 022086 23 P0001 ARRETEPC 022086 23 P0001 ARRETE (709.68 Ko)

 

Publication du 09/09/2023 : 

DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITEDP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 09/10/2023 : 

PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulationPC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)

DP 022086 23 P0009 ArrêtéDP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)

PC 022 086 22 P0007 M01 ArrêtéPC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)

 

 

Publication du 13/11/2023 : 

PD 022086 23 P0001 ArrêtéPD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)

DP 022086 23 P0011 ArrêtéDP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 02/01/2024 :

DP 022086 23 P0014 ARRETEDP 022086 23 P0014 ARRETE (416.15 Ko)

DP 022086 23 P0012 ARRETEDP 022086 23 P0012 ARRETE (586.28 Ko)

Publication du 12/01/2024 : 

PC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulationPC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulation (321.88 Ko)

Publication du 14/03/2024 : 

DP 022086 23 P0013 ARRETEDP 022086 23 P0013 ARRETE (504.19 Ko)

Publication du 23/03/2024 : 

DP 022086 24 P0004 ArrêtéDP 022086 24 P0004 Arrêté (509.42 Ko)

Publication du 29/03/2024 :

PA 022086 23 P001 ARRETEPA 022086 23 P001 ARRETE (742.14 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 02/04/2024 : 

DP 022086 24 P0001 ARRETEDP 022086 24 P0001 ARRETE (439.1 Ko)

Publication du 12/04/2024 : 

DP 022086 24 P0005 ARRETEDP 022086 24 P0005 ARRETE (529.25 Ko)

DP 022086 24 P0006 ARRETEDP 022086 24 P0006 ARRETE (520.56 Ko)

DP 022086 24 P0008 ARRETEDP 022086 24 P0008 ARRETE (514.33 Ko)

Publication du 16/04/2024 : 

DP 022086 24 P0007 ARRETEDP 022086 24 P0007 ARRETE (474.91 Ko)

Publication du 03/05/2024 : 

DP 022086 24 P0002 ARRETE D'OPPOSITIONDP 022086 24 P0002 ARRETE (374.58 Ko)

PC 022086 24 P0003 ARRETEPC 022086 24 P0003 ARRETE (574.79 Ko)

Publication du 23/05/2024 :

DP 022086 24 P0012 ARRETEDP 022086 24 P0012 ARRETE (342.56 Ko)

DP 022086 24 P0013 ARRETEDP 022086 24 P0013 ARRETE (453.73 Ko)

DP 022086 24 P0014 ARRETEDP 022086 24 P0014 ARRETE (386.25 Ko)

 

Date de dernière mise à jour : 24/05/2024

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