Arrêtés Préfectoraux divers
Inventaire des zones humides sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Affichage du 08/03/2025 au 08/04/2025
Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de
Guingamp-Paimpol Agglomération pour compléter l'inventaire des zones humides.
Arrêté préfectoral du 25/02/2025 Inventaire des zones humides GPA (1.77 Mo)
Chasse 2024-2025
DDTM ouverture chasse anticipée tir chevreuil (1004.86 Ko)
DDTM Ouverture chasse anticipée tir sangliers (1.19 Mo)
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d’Armor - DRCT - 15/05/2024
Pêche eau douce année 2024
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l'arrêté en date du 22 Décembre 2023 réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2024.
Pièce jointe : 
DDTM22 ouverture 2024 Pêche eau douce (518.58 Ko)
Ouverture chasse à tir chevreuil et sanglier - 2023
- Nom du fichier : DDTM22 Ouverture chasse tir chevreuil
- Taille : 71.12 Ko
- Nom du fichier : DDTM22 Ouverture chasse tir sanglier
- Taille : 97.25 Ko
Arrêté portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèces protégée "choucas des tours" pour 2023
- Nom du fichier : Arrêté portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèces protégée "choucas des tours" pour 2023
- Taille : 309.08 Ko
Arrêté fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l'usage du feu pour le brûlage à l'air libre des déchets verts
- Nom du fichier : Arrêté du 25 avril 2023 Feu Forêts
- Taille : 317.98 Ko
Détenteurs de Porcs et de Sangliers
Peste porcine africaine (1.3 Mo)
Vigilance CYBERMENACE
Accueil sur Rendez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor
Date de dernière mise à jour : 08/03/2025