PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

• Nom du fichier : GPA Avis d'enquête publique
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• Nom du fichier : PLUI 2023 avis d'enquête publique
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Arrêté n°A2023-001 du 3 février 2023, portant ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération,

Affichage à compter du 09/02/2023

A2023-001 Arrêté portant ouverture enquête publique PLUI (1.6 Mo)

Le 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération a arrêté le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’arrêt du PLUi est l’aboutissement de l’élaboration d’un projet commun à l’ensemble des communes de l’agglomération. Il a permis de construire un projet d’aménagement et des orientations partagées qui se traduisent sur le plan règlementaire à la parcelle.

L’arrêt du PLUi est une étape clé avant l’approbation et la mise en application du document. Jusqu’à la fin de l’année, le PLUi est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Il sera ensuite présenté à la population. Au regard des avis émis, le document pourra faire l’objet de modifications avant son approbation.

Une enquête publique, commune aux 57 communes de l’agglomération, se déroulera au 1^er trimestre 2023. Elle se déroulera auprès de divers lieux dont la liste sera déterminée par une commission d’enquête nommée par le Tribunal Administratif en début d’année 2023. Il appartient aux habitants, propriétaires, acteurs économiques, exploitants agricoles désireux de connaître le futur zonage et les règles d’urbanisme qui s’appliqueront de venir de consulter le document, échanger avec les membres de la commission d’enquête et lorsque cela est nécessaire adresser une contribution auprès des commissaires enquêteurs par courrier ou sur les registres.

A ce jour, les dates et les modalités précises ne sont pas connues. Des lieux de permanences physiques, un registre dématérialisé consultable sur le site internet de l’agglomération et la mise à disposition du document à grande échelle sont envisagés. Nous vous invitons à participer largement à cette étape importante de l’élaboration de notre futur document d’urbanisme et à vous tenir informés en début d’année 2023 sur les modalités et dates de l’enquête publique