PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Participez à l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération !

L’enquête publique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération se déroule du 13 mars au 12 avril 2023. Les habitants et les acteurs du territoire sont invités à donner leurs avis.

Comment participer à l’enquête publique ?

La commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous. Elle recevra les observations sur les lieux d’enquête publique et lors des permanences. La population est invitée à s’exprimer sur le projet de PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération à travers plusieurs supports :

En ligne, via un registre dématérialisé :  https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plui-gpa/

Par mail à l’adresse suivante : enquetepublique-plui-gpa@democratie-active.fr

Par écrit dans les registres papiers ouverts dans 6 lieux d’enquête publique aux horaires habituels d’ouverture : mairie de Bégard, Bourbriac, Callac, Paimpol et Pontrieux, ainsi qu’à l’accueil de l’agglomération à Guingamp (3 rue Auguste Pavie).

La commission d’enquête publique recevra le public, sans rendez-vous, lors des permanences organisées pendant toute la durée de l’enquête, aux dates et sur les lieux suivants :

BÉGARD (mairie – 2 rue de la résistance) :

Mardi 14 mars de 9h00 à 12h00

Jeudi 23 mars de 9h00 à 12h00

Vendredi 7 avril de 9h00 à 12h00

BOURBRIAC (mairie – 11 place du centre) :

Jeudi 23 mars de 14h00 à 17h00

Jeudi 6 avril de 14h00 à 17h00

CALLAC (mairie – Place Jean Auffret) :

Lundi 13 mars de 14h00 à 17h00

Jeudi 23 mars de 9h00 à 12h00

Vendredi 7 avril de 9h00 à 12h00

GUINGAMP (accueil de l’Agglomération – 3 rue Auguste Pavie) :

Lundi 13 mars de 14h00 à 17h00

Mercredi 22 mars de 14h00 à 17h00

Samedi 1 avril de 9h00 à 12h00

Jeudi 6 avril de 14h00 à 17h00

Mercredi 12 avril de 9h00 à 12h00

PAIMPOL (mairie – 10 rue Pierre Feutren) :

• Nom du fichier : GPA Avis d'enquête publique
• Taille : 91.45 Ko

• Nom du fichier : PLUI 2023 avis d'enquête publique
• Taille : 304.14 Ko

Arrêté n°A2023-001 du 3 février 2023, portant ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération,

Affichage à compter du 09/02/2023

A2023-001 Arrêté portant ouverture enquête publique PLUI (1.6 Mo)

Le 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération a arrêté le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’arrêt du PLUi est l’aboutissement de l’élaboration d’un projet commun à l’ensemble des communes de l’agglomération. Il a permis de construire un projet d’aménagement et des orientations partagées qui se traduisent sur le plan règlementaire à la parcelle.

L’arrêt du PLUi est une étape clé avant l’approbation et la mise en application du document. Jusqu’à la fin de l’année, le PLUi est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Il sera ensuite présenté à la population. Au regard des avis émis, le document pourra faire l’objet de modifications avant son approbation.

Une enquête publique, commune aux 57 communes de l’agglomération, se déroulera au 1^er trimestre 2023. Elle se déroulera auprès de divers lieux dont la liste sera déterminée par une commission d’enquête nommée par le Tribunal Administratif en début d’année 2023. Il appartient aux habitants, propriétaires, acteurs économiques, exploitants agricoles désireux de connaître le futur zonage et les règles d’urbanisme qui s’appliqueront de venir de consulter le document, échanger avec les membres de la commission d’enquête et lorsque cela est nécessaire adresser une contribution auprès des commissaires enquêteurs par courrier ou sur les registres.

A ce jour, les dates et les modalités précises ne sont pas connues. Des lieux de permanences physiques, un registre dématérialisé consultable sur le site internet de l’agglomération et la mise à disposition du document à grande échelle sont envisagés. Nous vous invitons à participer largement à cette étape importante de l’élaboration de notre futur document d’urbanisme et à vous tenir informés en début d’année 2023 sur les modalités et dates de l’enquête publique