Urbanisme
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible.
Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante : instructionads@guingamp-paimpol.bzh
et en y joignant le formulaire suivant : https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc
Règlement du PLU de Kerfot
Le sommaire :
- Dispositions Générales
Titre 1 dispositions generales (2.7 Mo)
- Les Zones Urbaines
Titre 2 les zones urbaines (6.5 Mo)
- Les Zones A Urbaniser
Titre 3 les zones a urbaniser (3.33 Mo)
- Les Zones Agricoles
Titre 4 les zones agricoles (2.16 Mo)
- Les Zones Naturelles
Titre 5 les zones naturelles (2.05 Mo)
- Annexes
Titre 6 annexes (1.28 Mo)
Pour voir les cartes, passer en Mairie
Imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme
- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13703 09 (916.99 Ko)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13404 09 (1.14 Mo)
- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13406 10 (945.33 Ko)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Cerfa 13409 10 (1.2 Mo)
Demande de permis d'aménager
Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13411 10 (1.07 Mo)
Demande de permis de démolir
Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Cerfa 13405 08 (667.64 Ko)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)
Edification de clôture
Depuis le 15 septembre 2016, les travaux d'édification des clôtures sont soumis à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Kerfot.
( Sur voie et place, en limite séparative)
Dans le fichier :
Article 1.1 : Kerfot : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Article 1.2 : Kerfot : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain
Article 1.6 : Kerfot : Soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable
Cr 15 09 2016 (669.18 Ko)
URBANISME - dossiers en cours
Dossiers déposés avant le 9 septembre 2023
Date de dépôt |
Numéro de dossier |
Pétitionnaire |
Adresse du projet |
Description du projet |
19/06/2023 |
DP 022086 23 P0009 |
Monsieur PIERRE LE GOFF |
3 B RUE DE LAN YVIAS 22500 KERFOT |
Construction d'un abri de jardin |
29/07/2023 |
PC 022086 22 P0007 M01 |
Monsieur Clément LE PICARD |
22 RUE DES DUCS DE BRETAGNE 22500 KERFOT |
Construction d'une maison individuelle |
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/06/2023 :
DP 022086 23 P0004 ARRETE (596.71 Ko)
DP 022086 23 P0005 ARRETE (599.55 Ko)
Publication du 07/07/2023 :
PC 022086 19 P0007 M01 ARRETE (872.65 Ko)
Publication du 21/07/2023 :
DP 022086 23 P0008 ARRETE (547.61 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/09/2023 :
DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)
Date de dernière mise à jour : 09/09/2023