Urbanisme

Affichage du 20/02/2025

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GEOPORTAIL DE L’URBANISME :

Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )

Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…

La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.

DOCUMENTS PLUi :

Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/  )

Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.

​​​​​​​ 10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh

1. Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation),
2. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
4. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur "Demandez l'activation d'un compte Pro".

Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*13 - Ministère chargé de l'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*13 - Ministère chargé de l'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*14- Ministère chargé de l'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Demande de permis d'aménager

Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis de démolir

Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)

Dossiers déposés avant le 20 juin 2025

Publication du 01/08/2023 :

PC 022086 23 P0001 ARRETE (709.68 Ko)

Publication du 09/09/2023 : 

DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)

Publication du 09/10/2023 : 

PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)

DP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)

PC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)

Publication du 13/11/2023 : 

PD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)

DP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)

Publication du 02/01/2024 :

DP 022086 23 P0014 ARRETE (416.15 Ko)

DP 022086 23 P0012 ARRETE (586.28 Ko)

Publication du 12/01/2024 : 

PC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulation (321.88 Ko)

Publication du 14/03/2024 : 

DP 022086 23 P0013 ARRETE (504.19 Ko)

Publication du 23/03/2024 : 

DP 022086 24 P0004 Arrêté (509.42 Ko)

Publication du 29/03/2024 :

PA 022086 23 P001 ARRETE (742.14 Ko)

Publication du 02/04/2024 : 

DP 022086 24 P0001 ARRETE (439.1 Ko)

Publication du 12/04/2024 : 

DP 022086 24 P0005 ARRETE (529.25 Ko)

DP 022086 24 P0006 ARRETE (520.56 Ko)

DP 022086 24 P0008 ARRETE (514.33 Ko)

Publication du 16/04/2024 : 

DP 022086 24 P0007 ARRETE (474.91 Ko)

Publication du 03/05/2024 : 

DP 022086 24 P0002 ARRETE (374.58 Ko)

PC 022086 24 P0003 ARRETE (574.79 Ko)

Publication du 23/05/2024 :

DP 022086 24 P0012 ARRETE (342.56 Ko)

DP 022086 24 P0013 ARRETE (453.73 Ko)

DP 022086 24 P0014 ARRETE (386.25 Ko)

Publication du 11/06/2024 : 

DP 022086 24 P0015 ARRETE (505.71 Ko)

PC 022086 23 P0002 ARRETE (741.14 Ko)

PC 022086 24 P0002 ARRETE (720.71 Ko)

Publication du 14/06/2024 :

DP 022086 25 P0007 Arrêté (532.75 Ko)

Publication du 22/06/2024 : 

DP 022086 24 P0017 ARRETE (485.93 Ko)

DP 022086 23 P0016 ARRETE (485.56 Ko)

DP 022086 24 P0016 ARRETE (529.09 Ko)

Publication du 05/07/2024 : 

DP 022086 24 P0018 ARRETE (476.87 Ko)

Publication du 11/07/2024 : 

DP 022086 24 P0003 ARRETE (630.21 Ko)

Publication du 08/08/2024 :

DP 022086 24 P0011 ARRETE (542.94 Ko)

PC 022086 24 P0005 ARRETE (662.13 Ko)

Publication du 09/08/2024 : 

DP 022086 24 P0009 ARRETE décision de rejet tacite (268.72 Ko)

PC 022086 24 P0006 ARRETE (629.39 Ko)

Publication du 30/08/2024 : 

PC 022086 24 P0001 ARRETE Certificat de Permis Tacite (511.75 Ko)

Publication du 13/09/2024 : 

DP 022086 24 P0020 ARRETE D'OPPOSITION (392.08 Ko)

Publication du 26/09/2024 : 

PD 022086 24 P0001 ARRETE (539.13 Ko)

Publication du 28/09/2024 : 

DP 022086 24 P0021 ARRETE (504.21 Ko)

Publication du 19/10/2024 : 

PD 022086 24 P0002 ARRETE (529.8 Ko)

Publication du 28/11/2024 : 

DP 022086 24 P0019 ARRETE DE REJET TACITE (271.97 Ko)

DP 022086 24 P0022 ARRETE (546.21 Ko)

Publication du 10/12/2024 : 

DP 022086 24 P0024 ARRETE (482.94 Ko)

Publication du 10/01/2025 : 

DP-022086-24-P0025 ARRETE (548.28 Ko)

Publication du 08/02/2025 : 

DP-022086-25-P0001 ARRETE (480.49 Ko)

Publication du 15/02/2025 : 

DP-022086-25 P0002 ARRETE (473.9 Ko)

Publication du 17/02/2025 :

PC-022086-24-P0013 ARRETE (650.56 Ko)

Publication du 21/02/2025 : 

DP-022086-24-P0026 ARRETE (501.66 Ko)

Publication du 10/03/2025 : 

DP 022086 25 P0006 ARRETE (476.92 Ko)

DP 022086 25 P0003 ARRETE opposition (341.1 Ko)

DP 022086 25 P0007 ARRETE (532.75 Ko)

DP 022086 25 P0008 ARRETE (459.67 Ko)

Publication du 24/03/2025 : 

DP-022086-24-P0023 Décision de rejet tacite (256.19 Ko)

DP-022086-25-P0010 ARRETE (453.47 Ko)

Publication du 25/03/2025 : 

DP-022086-25-P0009 Arrêté d'opposition (339.19 Ko)

DP-022086-25-P0004 Arrêté (490.04 Ko)

Publication du 08/04/2025

DP-022086-25-P0005 ARRETE (495.4 Ko)

Publication du 10/04/2025 : 

DP-022086-25-P0011 ARRETE (511.13 Ko)

PC-022086-24-P0008 ARRETE (789.59 Ko)

Publication du 11/04/2025 : 

PC-022086-24-P0011 ARRETE (713.68 Ko)

Publication du 17/04/2025

PC-022086-25-P0001 ARRETE (582.46 Ko)

Publication du 09/05/2025 :

PC-022086-24-P0012 ARRETE Décision de rejet tacite (266.83 Ko)

DP-022086-25-P0013 ARRETE (453.41 Ko)

Publication du 23/06/2025 : 

DP 022086-25-P0012 Attestation de non opposition tacite (488.75 Ko)

PC 022086-25-P0003 ARRETE (600.32 Ko)

Publication du 04/07/2025 :

PC-022086-24-P0007 ARRETE RECTIFICATIF (528.71 Ko)

PA-022086-25-P0002 ARRETE (929.14 Ko)