Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération au 08/01/2024

GEOPORTAIL DE L’URBANISME :

Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )

Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…

La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.

DOCUMENTS PLUi :

Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/  )

Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.

10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon​​​​​​​ 10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible.

Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante : instructionads@guingamp-paimpol.bzh

et en y joignant le formulaire suivant : https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc

 

 

 

Imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme

 

- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :

 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13703 09Cerfa 13703 09 (916.99 Ko)

 

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13404 09Cerfa 13404 09 (1.14 Mo)

 

- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13406 10Cerfa 13406 10 (945.33 Ko)

 

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa 13409 10Cerfa 13409 10 (1.2 Mo)

 

Demande de permis d'aménager

Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)

 

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13411 10Cerfa 13411 10 (1.07 Mo)

 

Demande de permis de démolir

Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Cerfa 13405 08Cerfa 13405 08 (667.64 Ko)

 

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)

 

 

 

 

 

URBANISME - dossiers en cours

Dossiers déposés avant le 15 mars 2024

Date de dépôt

Numéro de dossier

Pétitionnaire

Adresse du projet

Description du projet

13/03/2024

DP 022086 24 P0010

Monsieur NOEL BOURGEOIS

10 HAMEAU DU CORREC

22500 KERFOT

11/03/2024

DP 022086 24 P0009

Monsieur Gurvan LE PUT

26 RUE SAINT YVES

22500 KERFOT

Réalisation d'une extension Ouest et modification avec surélévation de l'appentis Ouest, voir notice en DP11   

08/03/2024

DP 022086 24 P0008

Monsieur DANIEL MICHAUX

5 Impasse du Bourg

22500 KERFOT

Remplacement de deux portes en bois et deux fenêtres en des menuiseries PVC blanches avec petits bois intégrés.

Les dimensions des ouvertures existantes ne sont pas modifiées.

La toiture n'est pas modifiée.

Les volumes du bâtiment ne sont pas modifiés.   

07/03/2024

DP 022086 24 P0007

Monsieur Frédéric ROCHARD

Hameau du Correc

22500 KERFOT

Installation photovoltaïque en autoconsommation   

04/03/2024

DP 022086 24 P0006

Monsieur Alain VITEL

5 Rue Hent Kervien

22500 KERFOT

Construction d'une véranda   

28/02/2024

DP 022086 24 P0005

Monsieur LA BIOD Samuel

GLOBAL PARTNERS ENERGY

13 Impasse du Bourg

22500 KERFOT

Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture SUD EST

du bâtiment pour une surface de 21.89 m²  ( puissance de l'installation : 4.50 Kwc).

Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain.

La production sera autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat.

A l'attention des architectes des Bâtiments de France : Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires.   

21/02/2024

DP 022086 24 P0004

Monsieur RAHMOUNI HOSSEM

CAP SOLEIL-CSE

1 RUE LAN YVIAS

22500 KERFOT

Installation de 12 panneaux photovoltaiques noires mates en surimposition à la toiture du bâtiment ( orientation : voire fiche technique  DP4) pour une surface de  21.80m² (puissance de l'installation 4.5 Kwc). Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain. La production sera autoconsommé (~60%) et le surplus (~40%) revendu à l'obligation d'achat. A l'attention des architectes des Bâtiments de France: Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires.   

08/02/2024

DP 022086 24 P0003

Monsieur GERARD VINCENT

SCEA VINCENT GERARD

, PARC JOSEPH

22500 KERFOT

Installation d'un générateur photovoltaïque bi-axes sur mat en autoconsommation.

L'emprise au sol du générateur est de 5.29m².

La puissance totale électrique est de 14kWc.

parcelle concernée A632   

06/02/2024

DP 022086 24 P0002

Madame Manon MENGUY

15 Grand Rue

22500 KERFOT

Changement de 7 fenêtres en bois BLANC simple vitrage 8 carreaux pour des fenêtres double vitrage pvc BLANC 1 seul carreau grand jour avec volet roulant.

Changement d'une porte bois BLANC demi vitrée supérieur simple vitrage pour une porte entièrement vitrée double vitrage pvc BLANC avec volet roulant.   

30/01/2024

DP 022086 24 P0001

Monsieur Patrick MASSE

24 Rue Saint Yves

22500 KERFOT

Modification de l'aspect extérieur   

20/12/2023

DP 022086 23 P0016

Monsieur MATIGNON Luc

SCI MPHAN MATIGNON

2 Cite de Kerbignous

22500 KERFOT

Installation photovoltaïque en autoconsommation - Puissance 2.96 kWc   

26/12/2023

PA 022086 23 P0001

Madame Marie-Pierre LE BOZEC

3 RUE LAN HAMON

22500 KERFOT

 Création d'un lot à bâtir  

09/02/2024

PC 022086 24 P0003

Monsieur JEAN LUC LAURENT LE CALVEZ

2 A IMP DE KERFRAVAL

22500 KERFOT

Construction d'un abri à bois et d'un poulailler.    

05/02/2024

PC 022086 24 P0002

Monsieur Jérôme Trédan

14 Rue des Ajoncs, ZA du Le Savazou

22500 KERFOT

Création d'une bâtiment de 148,8 m² pour du stockage (voir notice)

Construction d'un bâtiment de stockage (148,80m2) avec pose de panneaux photovoltaïques   

12/01/2024

PC 022086 24 P0001

Monsieur GERARD Christophe

EARL DE KERVOURIOU

4 CHEMIN DE KERVOURIOU

22500 KERFOT

Construction de serres agricoles et de 2 hangars  - pose d'une clôture - création d'un bassin de confinement et de 2 bassins de stockage d'eau - avec démolition   

12/12/2023

PC 022086 23 P0002

Monsieur Ludovic NAGARD

4 BIS RUE HARTZ HUEL

22500 KERFOT

Construction de 8 logements locatifs individuels avec terrasse et panneaux photovoltaïques - Construction d'un cabanon et d'une palissade   

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 01/08/2023 :

PC 022086 23 P0001 ARRETEPC 022086 23 P0001 ARRETE (709.68 Ko)

 

Publication du 09/09/2023 : 

DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITEDP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 09/10/2023 : 

PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulationPC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)

DP 022086 23 P0009 ArrêtéDP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)

PC 022 086 22 P0007 M01 ArrêtéPC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)

 

 

Publication du 13/11/2023 : 

PD 022086 23 P0001 ArrêtéPD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)

DP 022086 23 P0011 ArrêtéDP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publication du 02/01/2024 :

DP 022086 23 P0014 ARRETEDP 022086 23 P0014 ARRETE (416.15 Ko)

DP 022086 23 P0012 ARRETEDP 022086 23 P0012 ARRETE (586.28 Ko)

Publication du 12/01/2024 : 

PC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulationPC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulation (321.88 Ko)

Publication du 14/03/2024 : 

DP 022086 23 P0013 ARRETEDP 022086 23 P0013 ARRETE (504.19 Ko)

Date de dernière mise à jour : 15/03/2024

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