Urbanisme

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible.

Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante : instructionads@guingamp-paimpol.bzh

et en y joignant le formulaire suivant : https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc

Le sommaire :

- Dispositions Générales

Titre 1 dispositions generales (2.7 Mo)

- Les Zones Urbaines

Titre 2 les zones urbaines (6.5 Mo)

- Les Zones A Urbaniser

Titre 3 les zones a urbaniser (3.33 Mo)

- Les Zones Agricoles

Titre 4 les zones agricoles (2.16 Mo)

- Les Zones Naturelles

Titre 5 les zones naturelles (2.05 Mo)

- Annexes

Titre 6 annexes (1.28 Mo)

Pour voir les cartes, passer en Mairie

- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13703 09 (916.99 Ko)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13404 09 (1.14 Mo)

- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13406 10 (945.33 Ko)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa 13409 10 (1.2 Mo)

Demande de permis d'aménager

Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13411 10 (1.07 Mo)

Demande de permis de démolir

Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Cerfa 13405 08 (667.64 Ko)

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)

Depuis le 15 septembre 2016, les travaux d'édification des clôtures sont soumis à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Kerfot.

( Sur voie et place, en limite séparative)

Dans le fichier :

Article 1.1 : Kerfot : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Article 1.2 : Kerfot : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain

Article 1.6 : Kerfot : Soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable

Cr 15 09 2016 (669.18 Ko)

Dossiers déposés avant le 9 novembre 2023

Publication du 01/08/2023 :

PC 022086 23 P0001 ARRETE (709.68 Ko)

Publication du 09/09/2023 : 

DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)

Publication du 09/10/2023 : 

PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)

DP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)

PC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)

Publication du 13/11/2023 : 

PD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)

DP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)