Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération au 08/01/2024
GEOPORTAIL DE L’URBANISME :
Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )
Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…
La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.
DOCUMENTS PLUi :
Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/ )
Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.
10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh
- Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation),
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur "Demandez l'activation d'un compte Pro".
Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.
Imprimés pour les autorisations d'Urbanisme
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
URBANISME - dossiers en cours
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VILLE DE KERFOT
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Dossiers déposés avant le 6 novembre 2026
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Date de dépôt |
Numéro de dossier |
Pétitionnaire |
Adresse du projet |
Description du projet |
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05/11/2026 |
DP 022086 26 P0033 |
Elie FLOURY |
29 Rue Saint-Yves 22500 KERFOT |
Remplacement de l'ancien portail en bois par un portail aluminium |
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27/10/2026 |
DP 022086 26 P0032 |
Michel MENGUY |
LANNEC KEREVAN KERFOT |
- Abattage d'une cinquantaine d'épicéas de sitka - Ces arbres sont en fin de vie et d'autre part certains sont déjà secs (2 ou 3 d'entre eux) et dangereux en raison des risques de chute. - Ces arbres sont en quasi totalité destinés au Bois énergie |
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26/10/2026 |
DP 022086 26 P0031 |
Yann Kernen |
10 Rue Lan Hamon 22500 KERFOT |
1) Réfection du toit en ardoise à l'identique sur la maison principale, côté ouest. 2) Réfection du toit de l'appentis nord, en ardoises, avec création d'un arrêté pour joindre le toit de l'appentis côté route. Surélévation du toit de 20cm pour le mettre en continuité avec le toit de la maison. Finition de la façade nord de l'appentis en enduit chaux, de couleur similaire à celui de la maison. Création d'une baie vitrée sur le côté nord de l'appentis, cadre alu, RAL 5014, de 6m de long par 1m de haut. Démolition des murs de la dernière partie au nord-ouest, mais conservation et réfection du toit en ardoises. Cette façade nord n'est visible ni de la rue, ni des voisins. |
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20/10/2026 |
DP 022086 26 P0030 |
Pauline Carvennec |
6 Grand Rue 22500 KERFOT |
CHANGEMENT d' un portail DE GARAGE PAR UNE BAIE VITREE COULISSANTE 2 vantaux alu blanc volet roulant électrique coffre à l'intérieur. |
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05/10/2026 |
DP 022086 26 P0029 |
Monsieur philippe legrand |
7 Rue des Ducs de Bretagne 22500 KERFOT |
REMPLACEMENT DE LA VÉRANDAS PAR UNE STRUCTURE EN BOIS ET BARDAGE AVEC FENÊTRE |
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11/08/2026 |
DP 022086 26 P0025 |
Monsieur LOIC LE MASSON |
9 IMPASSE DE KEREVAN 22500 KERFOT |
Réalisation d'une extension de 17 m2 en ossature bois sur mur de soubassement en pierre naturelle finitions bardage zinc naturel. Le Toit sera en demi-tourelle suivant les méthodes traditionnelles de la construction bretonne. |
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03/11/2026 |
PC 022086 26 P0007 |
BOUENARD JEROME MNMS |
Zone d'activités 22500 KERFOT |
Implantation de boxes de stockage. |
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19/10/2026 |
PC 022086 26 P0006 |
Monsieur Mickaël Rolland |
5 Rue du Soleil Levant 22500 KERFOT |
1- construction d'un garage et une pièce de débarras adossé à la maison existante. 2- création d'une véranda de 5m2 3- Elévation de 50 cm d'une ancienne crèche à vache. 4- construction d'un cabanon/bricolage jardinage. 5- création d'une entrée sur le terrain face au cabanon de jardin. 6- Rénovation et couverture d'une terrasse déjà existante. |
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12/10/2026 |
PC 022086 26 P0005 |
LE CALVEZ DENIS GAEC LE CALVEZ |
23 Lan-Hamon 22500 KERFOT |
Le projet consiste à construire une stabule._L'établissement ne reçoit pas de public._Le nombre de bovins présent sur l'exploitation ne change pas suite aux travaux._L'établissement n'est pas une ICPE. |
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28/09/2026 |
PC 022086 24 P0001 M01 |
Monsieur GERARD Christophe EARL DE KERVOURIOU |
4 CHEMIN DE KERVOURIOU 22500 KERFOT |
Construction de serres agricoles et de 2 hangars avec pose de panneaux photovoltaïques- pose d'une clôture - création d'un bassin de confinement et de 2 bassins de stockage d'eau - avec démolition |
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24/09/2026 |
PC 022086 26 P0004 |
Monsieur GERARD Yvon SCI KEROGEL |
3 CHEMIN DE KEROGEL 22500 KERFOT |
Améliorer |
AUTORISATIONS D'URBANISME
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/10/2023 :
PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)
DP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)
PC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)
Publication du 13/11/2023 :
PD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)
DP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 02/04/2024 :
DP 022086 24 P0001 ARRETE (439.1 Ko)
Publication du 12/04/2024 :
DP 022086 24 P0005 ARRETE (529.25 Ko)
DP 022086 24 P0006 ARRETE (520.56 Ko)
DP 022086 24 P0008 ARRETE (514.33 Ko)
Publication du 16/04/2024 :
DP 022086 24 P0007 ARRETE (474.91 Ko)
Publication du 03/05/2024 :
DP 022086 24 P0002 ARRETE (374.58 Ko)
PC 022086 24 P0003 ARRETE (574.79 Ko)
Publication du 23/05/2024 :
DP 022086 24 P0012 ARRETE (342.56 Ko)
DP 022086 24 P0013 ARRETE (453.73 Ko)
DP 022086 24 P0014 ARRETE (386.25 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 11/06/2024 :
PC 022086 23 P0002 ARRETE (741.14 Ko)
PC 022086 24 P0002 ARRETE (720.71 Ko)
Publication du 14/06/2024 :
DP 022086 25 P0007 Arrêté (532.75 Ko)
Publication du 22/06/2024 :
DP 022086 24 P0017 ARRETE (485.93 Ko)
DP 022086 23 P0016 ARRETE (485.56 Ko)
DP 022086 24 P0016 ARRETE (529.09 Ko)
Publication du 05/07/2024 :
DP 022086 24 P0018 ARRETE (476.87 Ko)
Publication du 11/07/2024 :
DP 022086 24 P0003 ARRETE (630.21 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 08/08/2024 :
DP 022086 24 P0011 ARRETE (542.94 Ko)
PC 022086 24 P0005 ARRETE (662.13 Ko)
Publication du 09/08/2024 :
DP 022086 24 P0009 ARRETE décision de rejet tacite (268.72 Ko)
PC 022086 24 P0006 ARRETE (629.39 Ko)
Publication du 30/08/2024 :
PC 022086 24 P0001 ARRETE Certificat de Permis Tacite (511.75 Ko)
Publication du 13/09/2024 :
DP 022086 24 P0020 ARRETE D'OPPOSITION (392.08 Ko)
Publication du 26/09/2024 :
PD 022086 24 P0001 ARRETE (539.13 Ko)
Publication du 28/09/2024 :
DP 022086 24 P0021 ARRETE (504.21 Ko)
Publication du 19/10/2024 :
PD 022086 24 P0002 ARRETE (529.8 Ko)
Publication du 28/11/2024 :
DP 022086 24 P0019 ARRETE DE REJET TACITE (271.97 Ko)
DP 022086 24 P0022 ARRETE (546.21 Ko)
Publication du 10/12/2024 :
DP 022086 24 P0024 ARRETE (482.94 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 10/01/2025 :
DP-022086-24-P0025 ARRETE (548.28 Ko)
Publication du 08/02/2025 :
DP-022086-25-P0001 ARRETE (480.49 Ko)
Publication du 15/02/2025 :
DP-022086-25 P0002 ARRETE (473.9 Ko)
Publication du 17/02/2025 :
PC-022086-24-P0013 ARRETE (650.56 Ko)
Publication du 21/02/2025 :
DP-022086-24-P0026 ARRETE (501.66 Ko)
Publication du 10/03/2025 :
DP 022086 25 P0006 ARRETE (476.92 Ko)
DP 022086 25 P0003 ARRETE opposition (341.1 Ko)
DP 022086 25 P0007 ARRETE (532.75 Ko)
DP 022086 25 P0008 ARRETE (459.67 Ko)
Publication du 24/03/2025 :
DP-022086-24-P0023 Décision de rejet tacite (256.19 Ko)
DP-022086-25-P0010 ARRETE (453.47 Ko)
Publication du 25/03/2025 :
DP-022086-25-P0009 Arrêté d'opposition (339.19 Ko)
DP-022086-25-P0004 Arrêté (490.04 Ko)
Publication du 08/04/2025
DP-022086-25-P0005 ARRETE (495.4 Ko)
Publication du 10/04/2025 :
DP-022086-25-P0011 ARRETE (511.13 Ko)
PC-022086-24-P0008 ARRETE (789.59 Ko)
Publication du 11/04/2025 :
PC-022086-24-P0011 ARRETE (713.68 Ko)
Publication du 17/04/2025
PC-022086-25-P0001 ARRETE (582.46 Ko)
Publication du 09/05/2025 :
PC-022086-24-P0012 ARRETE Décision de rejet tacite (266.83 Ko)
DP-022086-25-P0013 ARRETE (453.41 Ko)
Publication du 23/06/2025 :
DP 022086-25-P0012 Attestation de non opposition tacite (488.75 Ko)
PC 022086-25-P0003 ARRETE (600.32 Ko)
Publication du 04/07/2025 :
PC-022086-24-P0007 ARRETE RECTIFICATIF (528.71 Ko)
PA-022086-25-P0002 ARRETE (929.14 Ko)
Publication du 11/07/2025 :
PC-022086-25-P0002 ARRETE (777.58 Ko)
Publication du 07/08/2025 :
PA-022086-25-P0003 ARRETE (580.92 Ko)
PC-022086-24-P0002-T01 ARRETE DE REFUS (316.25 Ko)
Publication du 30/09/2025 :
PA-022086-25-P0001 ARRETE (881.46 Ko)
Publication du 02/10/2025 :
PC-022086-24-P0002-T02 ARRETE (577.06 Ko)
Publication du 03/11/2025 :
DP-022086-25-P0016 ARRETE (552 Ko)
PC-022086-24-P0007-T01 ARRETE (605.63 Ko)
Publication du 07/11/2025 :
PC-022086-25-P0004 ARRETE décision de rejet tacite (291.51 Ko)
PA-022086-25-P0004 ARRETE (639.82 Ko)
DP-022086-25-P0018 ARRETE (448.81 Ko)
DP-022086-25-P0019 ARRETE D'OPPOSITION (431.18 Ko)
Publication du 21/11/2025 :
DP-022086-25-P0020 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS (519.47 Ko)
Publication du 27/11/2025 :
DP-022086-25-P0017 ARRETE DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS (510.3 Ko)
DP-022086-25-P0021 ARRETE DE NON OPPOSITION (459.34 Ko)
DP-022086-25-P0023 ARRETE DE NON OPPOSITION (472.93 Ko)
Publication du 19/01/2026 :
DP-022086-25-P0022 ARRETE DE NON OPPOSITION (525.72 Ko)
DP-022086-25-P0024 ARRETE D'OPPOSITION (454.44 Ko)
PC-022086-24-P0011-M01 ARRETE D'ACCORD DE PERMIS MODIFICATIF AVEC PRESCRIPTIONS (624.17 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 06/02/2026 :
DP-022086-25-P0015 ARRETE (714.15 Ko)
DP-022086-26-P0003 ARRETE (480.78 Ko)
Publication du 16/02/2026 :
DP-022086-26-P0004 Arrêté d'opposition (338.21 Ko)
Publication du 13/03/2026 :
DP-022086-26-P0005 ARRETE (456.71 Ko)
Publication du 14/03/2026 :
PC-022086-25-P0005 ARRETE décision de rejet tacite (286.98 Ko)
DP-022086-25-P0014 ARRETE décision de rejet tacite (294.39 Ko)
Publication du 02/04/2026 :
DP-022086-25-P0005-M01 ARRETE avec prescriptions (522.42 Ko)
Publication du 04/04/2026 :
DP-022086-26-P0001 ARRETE (471.36 Ko)
DP-022086-23-P0008 ARRETE D'ANNULATION (275.81 Ko)
Publication du 25/04/2026 :
PD-022086-26-P0001 ARRETE (536.64 Ko)
DP-022086-26-P0006 ARRETE avec prescriptions (550.31 Ko)
Publication du 27/04/2026 :
DP-022086-26-P0007 ARRETE (452.94 Ko)
Publication du 28/04/2026 :
PC-022086-26-P0002 ARRETE DE REFUS (383.01 Ko)
Publication du 26/05/2026 :
DP-022086-26-P0012 ARRETE avec prescriptions (541.8 Ko)
PD-022086-26-P0002 ARRETE (657.73 Ko)
Publication du 02/06/2026 :
DP-022086-26-P0010 ARRETE d'opposition (448.67 Ko)
Publication du 19/06/2026 :
DP-022086-26-P0013 ARRETE (497.02 Ko)
Publication du 22/06/2026 :
DP-022086-26-P0011 ARRETE (611.2 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 10/07/2026 :
DP-022086-26-P0014 ARRETE (495.87 Ko)
DP-022086-26-P0019 ARRETE (593.71 Ko)
PC -22086-26-P0001 ARRETE (762.73 Ko)
Publication du 01/08/2026 :
DP-022086-26-P0020 ARRETE (513.98 Ko)
DP-022086-26-P0009 ARRETE (502.69 Ko)
Publication du 03/08/2026 :
DP-022086-26-P0017 ARRETE D'OPPOSITION (423.87 Ko)
DP-022086-26-P0008 ARRETE (642.78 Ko)
PC-022086-24-P0005-T01 ARRETE (543.28 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 08/09/2026 :
DP-022086-26-P0026 ARRETE (493.57 Ko)
Publication du 25/09/2026 :
DP-022086-26-P0022 ARRETE (869.52 Ko)
Publication du 02/10/2026
DP-022086-26-P0016 ARRETE (279.91 Ko)
PC-022086-26-P0003_ARRETE (558.34 Ko)
Publication du 06/10/2026
DP-022086-26-P0027-ARRETE (704.37 Ko)
Publication du 27/10/2026 :
DP-022086-26-P0024-ARRETE (495.69 Ko)
Publication du 29/10/2026 :
DP-022086-26-P0021-ARRETE (764.02 Ko)
DP-022086-26-P0023-ARRETE (558.95 Ko)
Publication du 02/11/2026 :
DP-022086-26-P0028_ARRETE (512.39 Ko)
Date de dernière mise à jour : 06/11/2026