Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération au 08/01/2024
GEOPORTAIL DE L’URBANISME :
Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )
Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…
La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.
DOCUMENTS PLUi :
Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/ )
Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.
10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible.
Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante : instructionads@guingamp-paimpol.bzh
et en y joignant le formulaire suivant : https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc
Imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Demande de permis d'aménager
Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de démolir
Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)
URBANISME - dossiers en cours
Dossiers déposés avant le 16 avril 2024
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Date de dépôt |
Numéro de dossier |
Pétitionnaire |
Adresse du projet |
Description du projet |
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15/04/2024 |
DP 022086 24 P0016 |
Madame Claire KAESTLER |
2 C IMP DE KEREVAN 22500 KERFOT |
garage |
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06/04/2024 |
DP 022086 24 P0015 |
Madame Ghislaine DESMET-MARCHAND |
4 Rue des Ducs de Bretagne 22500 KERFOT |
Projet d'installation d'une pergola bioclimatique en menuiserie aluminium gris anthracite sur ma maison individuelle, résidence principale, située au 4 rue des Ducs de Bretagne à Kerfot (22500). |
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06/04/2024 |
DP 022086 24 P0014 |
Madame NATHALIE LE GRAET |
Route de Correc, parking 22500 KERFOT |
Pose d' un distributeur de plat préparés sur terrain communal. POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE PLAT A EMPORTER. D'une largeur de 1m36 sur une hauteur de 2m06 profondeur 0.92 |
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02/04/2024 |
DP 022086 24 P0013 |
Monsieur Jean NABUCET |
19 RUE LAN HAMON 22500 KERFOT |
Remplacement de menuiseries existantes et transformation/création d'ouvertures |
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30/03/2024 |
DP 022086 24 P0011 |
Madame CLAUDINE MARIE ANNE JACOB |
10 CITE DE KERBIGNOUS 22500 KERFOT |
Reconstruction d'un mur de clôture sur rue Construction d'un mur de clôture en limite séparative Ouest |
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28/03/2024 |
DP 022086 24 P0012 |
Monsieur Francois-Xavier NUTTALL |
1 Chemin de Kerogel 22500 KERFOT |
Renovation d'une annexe a un corps de ferme |
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13/03/2024 |
DP 022086 24 P0010 |
Monsieur NOEL BOURGEOIS |
10 HAMEAU DU CORREC 22500 KERFOT |
Modification de l'aspect extérieur. Edification d'une clôture.
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11/03/2024 |
DP 022086 24 P0009 |
Monsieur Gurvan LE PUT |
26 RUE SAINT YVES 22500 KERFOT |
Réalisation d'une extension Ouest et modification avec surélévation de l'appentis Ouest, voir notice en DP11 |
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08/02/2024 |
DP 022086 24 P0003 |
Monsieur GERARD VINCENT SCEA VINCENT GERARD |
, PARC JOSEPH 22500 KERFOT |
Installation d'un générateur photovoltaïque bi-axes sur mat en autoconsommation. L'emprise au sol du générateur est de 5.29m². La puissance totale électrique est de 14kWc.
parcelle concernée A632 |
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06/02/2024 |
DP 022086 24 P0002 |
Madame Manon MENGUY |
15 Grand Rue 22500 KERFOT |
Changement de 7 fenêtres en bois BLANC simple vitrage 8 carreaux pour des fenêtres double vitrage pvc BLANC 1 seul carreau grand jour avec volet roulant.
Changement d'une porte bois BLANC demi vitrée supérieur simple vitrage pour une porte entièrement vitrée double vitrage pvc BLANC avec volet roulant. |
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17/03/2024 |
PC 022086 24 P0004 |
Monsieur Robert ROPERS |
2 bis Route de Lanvollon 22500 KERFOT |
Reconstruction d'un garage suite à un incendie. Le garage sera implanté au même endroit eu aura une surface d'emprise au sol presque similaire. Le projet à une surface d'emprise au sol de 78 m2. Il sera construit en ossature bois . |
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09/02/2024 |
PC 022086 24 P0003 |
Monsieur JEAN LUC LAURENT LE CALVEZ |
2 A IMP DE KERFRAVAL 22500 KERFOT |
Construction d'un abri à bois et d'un poulailler. |
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05/02/2024 |
PC 022086 24 P0002 |
Monsieur Jérôme Trédan |
14 Rue des Ajoncs, ZA du Le Savazou 22500 KERFOT |
Création d'une bâtiment de 148,8 m² pour du stockage (voir notice) |
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12/01/2024 |
PC 022086 24 P0001 |
Monsieur GERARD Christophe EARL DE KERVOURIOU |
4 CHEMIN DE KERVOURIOU 22500 KERFOT |
Construction de serres agricoles et de 2 hangars - pose d'une clôture - création d'un bassin de confinement et de 2 bassins de stockage d'eau - avec démolition |
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12/12/2023 |
PC 022086 23 P0002 |
Monsieur Ludovic NAGARD |
4 BIS RUE HARTZ HUEL 22500 KERFOT |
Construction de 8 logements locatifs individuels avec terrasse et panneaux photovoltaïques - Construction d'un cabanon et d'une palissade |
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/09/2023 :
DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/10/2023 :
PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)
DP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)
PC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)
Publication du 13/11/2023 :
PD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)
DP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 02/01/2024 :
DP 022086 23 P0014 ARRETE (416.15 Ko)
DP 022086 23 P0012 ARRETE (586.28 Ko)
Publication du 12/01/2024 :
PC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulation (321.88 Ko)
Publication du 14/03/2024 :
DP 022086 23 P0013 ARRETE (504.19 Ko)
Publication du 23/03/2024 :
DP 022086 24 P0004 Arrêté (509.42 Ko)
Publication du 29/03/2024 :
PA 022086 23 P001 ARRETE (742.14 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 02/04/2024 :
DP 022086 24 P0001 ARRETE (439.1 Ko)
Publication du 12/04/2024 :
DP 022086 24 P0005 ARRETE (529.25 Ko)
DP 022086 24 P0006 ARRETE (520.56 Ko)
DP 022086 24 P0008 ARRETE (514.33 Ko)
Publication du 16/04/2024 :
DP 022086 24 P0007 ARRETE (474.91 Ko)
Date de dernière mise à jour : 16/04/2024