Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération au 08/01/2024
GEOPORTAIL DE L’URBANISME :
Les données (zonage, SUP,… et les documents du PLUi) sont disponibles sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ )
Les recherches peuvent se faire par adresse, références cadastrales,…
La parcelle sélectionnée, les informations sont visibles à gauche de l’écran/carte.
DOCUMENTS PLUi :
Les demandeurs peuvent les trouver sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME et sur le site de l’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/ )
Pour le reglement littéral, il faut bien associer les dispositions générales avec les dispositions spécifiques de la zone concernée.
10 PLUI 4 1 Règlement littéral tampon (11.84 Mo)
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Dématérialisation des demandes d'urbanisme pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible.
Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante : instructionads@guingamp-paimpol.bzh
et en y joignant le formulaire suivant : https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc
Imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme
- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13703 09 (916.99 Ko)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13404 09 (1.14 Mo)
- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13406 10 (945.33 Ko)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Cerfa 13409 10 (1.2 Mo)
Demande de permis d'aménager
Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13411 10 (1.07 Mo)
Demande de permis de démolir
Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Cerfa 13405 08 (667.64 Ko)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)
URBANISME - dossiers en cours
Dossiers déposés avant le 15 mars 2024
Date de dépôt |
Numéro de dossier |
Pétitionnaire |
Adresse du projet |
Description du projet |
13/03/2024 |
DP 022086 24 P0010 |
Monsieur NOEL BOURGEOIS |
10 HAMEAU DU CORREC 22500 KERFOT |
|
11/03/2024 |
DP 022086 24 P0009 |
Monsieur Gurvan LE PUT |
26 RUE SAINT YVES 22500 KERFOT |
Réalisation d'une extension Ouest et modification avec surélévation de l'appentis Ouest, voir notice en DP11 |
08/03/2024 |
DP 022086 24 P0008 |
Monsieur DANIEL MICHAUX |
5 Impasse du Bourg 22500 KERFOT |
Remplacement de deux portes en bois et deux fenêtres en des menuiseries PVC blanches avec petits bois intégrés.
Les dimensions des ouvertures existantes ne sont pas modifiées. La toiture n'est pas modifiée. Les volumes du bâtiment ne sont pas modifiés. |
07/03/2024 |
DP 022086 24 P0007 |
Monsieur Frédéric ROCHARD |
Hameau du Correc 22500 KERFOT |
Installation photovoltaïque en autoconsommation |
04/03/2024 |
DP 022086 24 P0006 |
Monsieur Alain VITEL |
5 Rue Hent Kervien 22500 KERFOT |
Construction d'une véranda |
28/02/2024 |
DP 022086 24 P0005 |
Monsieur LA BIOD Samuel GLOBAL PARTNERS ENERGY |
13 Impasse du Bourg 22500 KERFOT |
Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture SUD EST du bâtiment pour une surface de 21.89 m² ( puissance de l'installation : 4.50 Kwc). Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain. La production sera autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat. A l'attention des architectes des Bâtiments de France : Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires. |
21/02/2024 |
DP 022086 24 P0004 |
Monsieur RAHMOUNI HOSSEM CAP SOLEIL-CSE |
1 RUE LAN YVIAS 22500 KERFOT |
Installation de 12 panneaux photovoltaiques noires mates en surimposition à la toiture du bâtiment ( orientation : voire fiche technique DP4) pour une surface de 21.80m² (puissance de l'installation 4.5 Kwc). Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain. La production sera autoconsommé (~60%) et le surplus (~40%) revendu à l'obligation d'achat. A l'attention des architectes des Bâtiments de France: Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires. |
08/02/2024 |
DP 022086 24 P0003 |
Monsieur GERARD VINCENT SCEA VINCENT GERARD |
, PARC JOSEPH 22500 KERFOT |
Installation d'un générateur photovoltaïque bi-axes sur mat en autoconsommation. L'emprise au sol du générateur est de 5.29m². La puissance totale électrique est de 14kWc.
parcelle concernée A632 |
06/02/2024 |
DP 022086 24 P0002 |
Madame Manon MENGUY |
15 Grand Rue 22500 KERFOT |
Changement de 7 fenêtres en bois BLANC simple vitrage 8 carreaux pour des fenêtres double vitrage pvc BLANC 1 seul carreau grand jour avec volet roulant.
Changement d'une porte bois BLANC demi vitrée supérieur simple vitrage pour une porte entièrement vitrée double vitrage pvc BLANC avec volet roulant. |
30/01/2024 |
DP 022086 24 P0001 |
Monsieur Patrick MASSE |
24 Rue Saint Yves 22500 KERFOT |
Modification de l'aspect extérieur |
20/12/2023 |
DP 022086 23 P0016 |
Monsieur MATIGNON Luc SCI MPHAN MATIGNON |
2 Cite de Kerbignous 22500 KERFOT |
Installation photovoltaïque en autoconsommation - Puissance 2.96 kWc |
26/12/2023 |
PA 022086 23 P0001 |
Madame Marie-Pierre LE BOZEC |
3 RUE LAN HAMON 22500 KERFOT |
Création d'un lot à bâtir |
09/02/2024 |
PC 022086 24 P0003 |
Monsieur JEAN LUC LAURENT LE CALVEZ |
2 A IMP DE KERFRAVAL 22500 KERFOT |
Construction d'un abri à bois et d'un poulailler. |
05/02/2024 |
PC 022086 24 P0002 |
Monsieur Jérôme Trédan |
14 Rue des Ajoncs, ZA du Le Savazou 22500 KERFOT |
Création d'une bâtiment de 148,8 m² pour du stockage (voir notice)
Construction d'un bâtiment de stockage (148,80m2) avec pose de panneaux photovoltaïques |
12/01/2024 |
PC 022086 24 P0001 |
Monsieur GERARD Christophe EARL DE KERVOURIOU |
4 CHEMIN DE KERVOURIOU 22500 KERFOT |
Construction de serres agricoles et de 2 hangars - pose d'une clôture - création d'un bassin de confinement et de 2 bassins de stockage d'eau - avec démolition |
12/12/2023 |
PC 022086 23 P0002 |
Monsieur Ludovic NAGARD |
4 BIS RUE HARTZ HUEL 22500 KERFOT |
Construction de 8 logements locatifs individuels avec terrasse et panneaux photovoltaïques - Construction d'un cabanon et d'une palissade |
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/09/2023 :
DP 022086 23 P0010 ATTESTATION DE NON OPPOSITION TACITE (544.43 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 09/10/2023 :
PC 022086 17 P0002 Arrêté d'annulation (313.89 Ko)
DP 022086 23 P0009 Arrêté (588.92 Ko)
PC 022 086 22 P0007 M01 Arrêté (797.88 Ko)
Publication du 13/11/2023 :
PD 022086 23 P0001 Arrêté (583.35 Ko)
DP 022086 23 P0011 Arrêté (510.84 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 02/01/2024 :
DP 022086 23 P0014 ARRETE (416.15 Ko)
DP 022086 23 P0012 ARRETE (586.28 Ko)
Publication du 12/01/2024 :
PC 022086 23 P0001 Arrêté d'annulation (321.88 Ko)
Publication du 14/03/2024 :
DP 022086 23 P0013 ARRETE (504.19 Ko)
Date de dernière mise à jour : 15/03/2024