Urbanisme

Le sommaire :

- Dispositions Générales

Titre 1 dispositions generales (2.7 Mo)

- Les Zones Urbaines

Titre 2 les zones urbaines (6.5 Mo)

- Les Zones A Urbaniser

Titre 3 les zones a urbaniser (3.33 Mo)

- Les Zones Agricoles

Titre 4 les zones agricoles (2.16 Mo)

- Les Zones Naturelles

Titre 5 les zones naturelles (2.05 Mo)

- Annexes

Titre 6 annexes (1.28 Mo)

Pour voir les cartes, passer en Mairie

- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13703 09 (916.99 Ko)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13404 09 (1.14 Mo)

- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13406 10 (945.33 Ko)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa 13409 10 (1.2 Mo)

Demande de permis d'aménager

Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme

Cerfa 13411 10 (1.07 Mo)

Demande de permis de démolir

Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Cerfa 13405 08 (667.64 Ko)

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)

Depuis le 15 septembre 2016, les travaux d'édification des clôtures sont soumis à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Kerfot.

( Sur voie et place, en limite séparative)

Dans le fichier :

Article 1.1 : Kerfot : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Article 1.2 : Kerfot : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain

Article 1.6 : Kerfot : Soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable

Cr 15 09 2016 (669.18 Ko)

Dossiers déposés avant le 10 mars 2023

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• Nom du fichier : PA 022 086 22 P0001 - Arrêté
• Taille : 910.22 Ko

• Nom du fichier : PC 022 086 22 P0005 13 Arrêté
• Taille : 757.36 Ko

• Nom du fichier : DP 022086 22 P0030 Arrêté
• Taille : 515.64 Ko

• Nom du fichier : DP 022086 22 P0032 Arrêté
• Taille : 510.5 Ko

Publication du 26/12/2022 : 

PC 022086 22 P0007 ARRETE (791.86 Ko)

DP 022086 22 P0029 ARRETE (581.03 Ko)

Publication du 27/12/2022 : 

PC 022086 20 P0005 Arrêté d'annulation (328.01 Ko)

DP 022086 22 P0033 Attestation de non opposition tacite (561.27 Ko)

DP 022086 22 P0034 Attestation de non opposition tacite (566.43 Ko)

Publication du 16/01/2023 :

DP 022086 22 P0027 Arrêté (558.05 Ko)

DP 022086 22 P0035 Arrêté (597.9 Ko)

DP 022086 22 P0031 Arrêté (560.48 Ko)

Publication du 06/02/2023 : 

PC 022086 22 P0006 Arrêté (363.24 Ko)

Publication du 17/02/2023 :

PC 022086 22 P0008 Arrêté (905.94 Ko)

Publication du 11/03/2023 : 

DP 022086 22 P0036 ARRETE (554.31 Ko)

DP 022086 23 P0001 ARRETE (710.35 Ko)