Urbanisme
Règlement du PLU de Kerfot
Le sommaire :
- Dispositions Générales
Titre 1 dispositions generales (2.7 Mo)
- Les Zones Urbaines
Titre 2 les zones urbaines (6.5 Mo)
- Les Zones A Urbaniser
Titre 3 les zones a urbaniser (3.33 Mo)
- Les Zones Agricoles
Titre 4 les zones agricoles (2.16 Mo)
- Les Zones Naturelles
Titre 5 les zones naturelles (2.05 Mo)
- Annexes
Titre 6 annexes (1.28 Mo)
Pour voir les cartes, passer en Mairie
Imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme
- Déclaration Préalable : Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,..., Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture..., Transformation d'un garage en pièce d'habitation, Ravalement de façade, Construction nouvelle (abri de jardin, garage...), Serres, Piscine, Installation d'une caravane dans votre jardin, Clôture et mur, Changement de destination d'une construction :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13703 09 (916.99 Ko)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13404 09 (1.14 Mo)
- Permis de construire : Construction d'une maison individuelle, Agrandissement d'une maison individuelle existante, Piscine et abri de piscine, Abri de jardin, garage, cabane..., Changement de destination, Reconstruction à l'identique
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n° 13406*10- Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13406 10 (945.33 Ko)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n° 13409*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Cerfa 13409 10 (1.2 Mo)
Demande de permis d'aménager
Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Accéder au formulaire(pdf - 828.3 KB)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Cerfa n° 13411*10 - Ministère chargé de l'urbanisme
Cerfa 13411 10 (1.07 Mo)
Demande de permis de démolir
Cerfa n° 13405*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Cerfa 13405 08 (667.64 Ko)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Cerfa n° 13412*08 - Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire(pdf - 385.0 KB)
Edification de clôture
Depuis le 15 septembre 2016, les travaux d'édification des clôtures sont soumis à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Kerfot.
( Sur voie et place, en limite séparative)
Dans le fichier :
Article 1.1 : Kerfot : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Article 1.2 : Kerfot : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain
Article 1.6 : Kerfot : Soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable
Cr 15 09 2016 (669.18 Ko)
URBANISME - dossiers en cours
Dossiers déposés avant le 10 mars 2023
Date de dépôt |
Numéro de dossier |
Pétitionnaire |
Adresse du projet |
Description du projet |
31/01/2023 |
DP 022086 23 P0002 |
Monsieur MICHEL FLOURY |
10 IMPASSE DU BOURG 22500 KERFOT |
Construction d'un mur de clôture et pose d'un portail sur rue |
27/02/2023 |
PC 022086 23 P0001 |
Monsieur BERNHARD SCHURLEIN |
17 RUE LAN HAMON
|
Construction d'une maison individuelle |
22/12/2022 |
PC 022086 19 P0007 M01 |
Monsieur MARZIN Laurent MARZIN SF |
Chemin du savazou 22500 KERFOT |
démolition, rénovation et construction de bâtiments de réparation et vente de matériels agricoles |
AUTORISATIONS D'URBANISME
- Nom du fichier : PA 022 086 22 P0001 - Arrêté
- Taille : 910.22 Ko
- Nom du fichier : PC 022 086 22 P0005 13 Arrêté
- Taille : 757.36 Ko
- Nom du fichier : DP 022086 22 P0030 Arrêté
- Taille : 515.64 Ko
- Nom du fichier : DP 022086 22 P0032 Arrêté
- Taille : 510.5 Ko
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 26/12/2022 :
PC 022086 22 P0007 ARRETE (791.86 Ko)
DP 022086 22 P0029 ARRETE (581.03 Ko)
Publication du 27/12/2022 :
PC 022086 20 P0005 Arrêté d'annulation (328.01 Ko)
DP 022086 22 P0033 Attestation de non opposition tacite (561.27 Ko)
DP 022086 22 P0034 Attestation de non opposition tacite (566.43 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 16/01/2023 :
DP 022086 22 P0027 Arrêté (558.05 Ko)
DP 022086 22 P0035 Arrêté (597.9 Ko)
DP 022086 22 P0031 Arrêté (560.48 Ko)
Publication du 06/02/2023 :
PC 022086 22 P0006 Arrêté (363.24 Ko)
AUTORISATIONS D'URBANISME
Publication du 17/02/2023 :
PC 022086 22 P0008 Arrêté (905.94 Ko)
Publication du 11/03/2023 :
DP 022086 22 P0036 ARRETE (554.31 Ko)
DP 022086 23 P0001 ARRETE (710.35 Ko)
Date de dernière mise à jour : 11/03/2023