20200911 cm compte rendu (50.7 Ko)

20200710 cm compte rendu (71.35 Ko)

20200612 cm compte rendu (56.98 Ko)

- Vote du huit clos (article L 2121-18 du CGCT.) :

- Election du maire

- Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

- Charte de l'élu local

- Vote des indemnités de fonction

- Désignation des conseillers communautaires

- Création des commissions

2020 05 28 cm compte rendu (48.7 Ko)

Charte de l elu local (557.32 Ko)

Procès verbal - seéance du 6 Mars 2020

Contrat de ruralité : Travaux d'isolation des bâtiments communaux

Réfection de chaussée à Traou Briand

Conseil municipal du 21 avril 2020 (36.17 Ko)

- Approbation du Compte de Gestion 2019, approbation du CA 2019, affectation du résultat d'exploitation 2019, vote des taux d'imposition 2020, budget primitif 2020 :

Budget primitif 2020 (154.25 Ko)

- Fonds de concours communautaires - Approbation du dispositif pour la période 2019-2021

Fonds de concours communautaires approbation du dispositif pour la periode 2019 2021 (15.97 Ko)

- Convention avec Guingamp Paimpol Agglomération pour le reversement de fiscalité perçue par la commune sur les zones d'activités communautaires

Convention avec gpa pour le reversement de fiscalite percue par la commune sur les zones d activites communautaires (256 Ko)

- Arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH 2020-2025) de Guingamp-Paimpol Agglomération

Arret du programme local de l habitat plh 2020 2025 de guingamp paimpol agglomeration (1.76 Mo)

- Demande de subvention : Collège Chombart de Lawe

Demande de subvention college chombart de lawe (975.42 Ko)

- Demande de subvention : Collège Saint-Joseph

Demande de subvention college saint joseph (196.8 Ko)

- Demande de subvention : Equipe de football du Stade Paimpolais

Demande de subvention equipe de football du stade paimpolais (227.69 Ko)

- Ester en justice

Ester en justice (215.17 Ko)

- Marquage au sol : piste cyclable

Marquage au sol piste cyclable (255.25 Ko)

- Projet de Toilettes Publiques

Projet de toilettes publiques (285.84 Ko)

- Projet de Toilettes Publiques - Frais de raccordements

Projet de toilettes publiques frais de raccordement (189.39 Ko)

- Projet RIFSEEP : régime indemnitaire

Projet rifseep regime indemnitaire 1 (3.52 Mo)

- Avenant au marché de voirie

Avenant eurovia (313.92 Ko)

- Pénalités de retard : marché de voirie

Penalites de retard marche de voirie (423.77 Ko)

- Pénalités de retard : marché de voirie partie paysage

Penalites de retard marche de voirie partie paysage (434.56 Ko)

- Achat de terrain

Achat de terrains (254.45 Ko)

- Vente de terrain

Vente de terrain (273.72 Ko)

- Autorisation d'ouverture de crédit d'investissement (avant BP 2020)

Autorisation d ouverture de credits d investissement avant vote du bp 2020 (345.31 Ko)

- Voirie : Poursuite des travaux de végétalisation

Voirie poursuite des travaux de vegetalisation (264.49 Ko)

- Etanchéité salle d'animation communale : Travaux sur le chéneau

Etancheite salle d animation communale travaux sur cheneau (118.39 Ko)

- Loyer appartement du presbytère : logement 4 C

Loyer appartement du presbytere logement 4 c (169.53 Ko)

- G.P.A. : Rapport d'activités 2018

G p a rapport d activites 2018 (118.86 Ko)

- G.P.A. : Pacte financier et fiscal

G p a pacte financier et fiscal (1.05 Mo)

- Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Plan Local d'Urbanisme-Intercommunal (PLU-i)

Debat du projet d amenagement et de developpement durables padd plan local d urbanisme intercommunal plu i (1.07 Mo)

- Autorisation programme voirie : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Autorisation programme voirie assistance a maitrise d ouvrage (261.95 Ko)

- Projet Abris de Bus

Projet abris de bus (262.83 Ko)

- Contrats d'Assurances des Risques Statutaires

Contrats d assurance des risques statutaires (778.72 Ko)

- Suppression du centre des finances publiques

Suppression du centre des finances publiques (354.38 Ko)

- SMITRED : Rapport annuel

Smitred rapport annuel (211.99 Ko)

Smitred synthese du rapport annuel 2018 (1.78 Mo)

- G.P.A. : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018

G p a rapport annuel sur le prix et la qualite du service publique et de gestion des dechets menagers et assimiles 2018 (235.89 Ko)

Rpqs 2018 dechets annexe tamponnee (1.93 Mo)

- G.P.A. : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable

G p a rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau potable (228.14 Ko)

Fiche infeau 2018 paimpol goelo (362.17 Ko)

Rpqs 2018 aep gp3a paimpol goelo annexe tamponnee (670.42 Ko)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2018 : Assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement non collectif (235.84 Ko)

Rpsq 2018 rapport annuel anc 2018 annexe tamponnee (1.52 Mo)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2018 : Assainissement collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement collectif (237.02 Ko)

Rpqs asst 2018 annexe tamponnee (1.43 Mo)

- Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

Rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees (389.81 Ko)

Rapport clectn 3 suite reunion 16092019 (696.74 Ko)

- Subventions aux associations caritatives

Subventions aux associations caritatives (213.81 Ko)

- Demande de subvention

Demande de subvention (190.03 Ko)

- Secrétariat : perspective d'avenir

Secretariat perspective d avenir (285.59 Ko)

-Travaux supplémentaires école

Travaux supplementaires ecole (213 Ko)

- Travaux toiture école :

Travaux toiture ecole (248.8 Ko)

- Voirie réfection du chemin de Kérozon :

Voirie refection du chemin de kerozon (245.53 Ko)

- Remplacement de la porte extérieure de la cuisine de la SAC :

Remplacement de la porte exterieur de la cuisine de la sac (272.02 Ko)

- Autorisation de dépôt permis d'aménager :

Autorisation de depot permis d amenager (274.72 Ko)

- Concours du receveur municipal attribution d'indemnité :

Concours du receveur municipal attribution d indemnite (330.16 Ko)

- Tarifs communaux :

Tarifs communaux 2019 2020 (1.63 Mo)

- Demandes de subventions collège :

Demande de subvention college 2 (967.33 Ko)

- Demandes de subventions des associations :

Demande de subventions annee 2019 (283.58 Ko)

- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotation de soutien a l investissement local public (422.73 Ko)

- Demande de dénomination : lotissement Nagard

Demande de denomination lotissement nagard (233.86 Ko)

- Remise en état de lanternes Eclairage Public :

Remise en etat des lanternes (18 Ko)

- Acquisition de sèche-mains :

Seche mains sac (16.5 Ko)

- Contrat santé :

Contrat sante (35.5 Ko)

- Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Communal : 

Compte de gestion 2018 budget communal (16 Ko)

- Approbation du Compte administratif 2018 du budget Communal :

Compte administratif 2018 budget communal (16 Ko)

- Affectation du résultat d'exploitation 2018 du Budget Communal :

Affectation du resultat d exploitation 2018 du budget communal (16.5 Ko)

- Vote des Taux d'imposition 2019 :

Taux d imposition 29 03 2019 (16 Ko)

- Budget Primitif Communal 2019 :

Bp communal 2019 (15.5 Ko)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2017 : assainissement collectif

Rapport assainissement collectif 2017 (12.46 Mo)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2017 : assainissement non collectif

Rapport assainissement non collectif 2017 (8.51 Mo)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité se service 2017 : eau potable

Rapport eau potable 2017 (6.56 Mo)

- Contrat défibrillateur

Contrat defibrillateur (926.13 Ko)

- Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT )

Rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees clect (3.54 Mo)

- Modification des Statuts du SIRESCOL

Modifications des statuts du sirescol (916.91 Ko)

- Utilisation de la salle d'animation communale par une association

Utilisation de la salle d animation communale par une association (239.64 Ko)

- Procès Verbal du conseil municipal du 21 Août 2018

- GP3A : modification des statuts de l'agglomération

Modification des statuts de guingamp paimpol armor argoat agglomeration (663.17 Ko)

- SDE : modification des statuts du syndicat

Modification des statuts du sde 22 (239.17 Ko)

- Subventions aux associations

Demande de subventions (104.83 Ko)

- Lutte contre les frelons asiatiques : Participation communale

Lutte contre le frelon asiatique participation communale (204.2 Ko)

- Redynamisation d'espace dédié à la lecture dans les écoles : Dotation

Redynamisation d espace dedie a la lecture dans les ecoles dotation (263.33 Ko)

- ALSH (accueil de loisir sans hébergement) : Convention

Alsh accueil de loisir sans hebergement convention (221.74 Ko)

- Cession de terrain

Cession de terrain langlois (193.49 Ko)

- Recensement de la population

Recensement de la population (206.36 Ko)

- Racks à vélo

Racks a velo place de la mairie 1 (407.58 Ko)

- Devis pluviales

Devis pluviales routes de correc (140.78 Ko)

Procès verbal de la séance du 22 juin 2018 :

Proces verbal de la seance du 22 juin 20018 (74.92 Ko)

Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

Fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales (1.37 Mo)

Assurance contrat-groupe :

Assurance contrat groupe (424.36 Ko)

- Tarifs communaux : 

Tarifs logements communaux (219.64 Ko)

- Demandes de Subventions : 

Subvention association (180.64 Ko)

- Lutte contre les frelons asiatiques : 

Lutte contre les frelons asiatiques (165.97 Ko)

- Raccordement du meuble étuve :

Raccordement du meuble etuve (257.05 Ko)

- Acquisition Photocopieur pour école :

Photocopieur ecole (319.66 Ko)

- Remplacement vidéo projecteur de l'école :

Videoprojecteur ecole (228.3 Ko)

- Projet de sortie scolaire : classe de Mer

Subvention classe de mer (227.42 Ko)

- Travaux de Voirie : approbation des choix de la CAO et travaux supplémentaires

Travaux de voirie (313.49 Ko)

- Motion maternité centre hospitalier de Guingamp :

Maternite (373.95 Ko)

- Motion Agence de l'Eau Loire-Bretagne :

Agence de l eau loire bretagne (881.64 Ko)

- Rapport annuel 2017 du Smitred :

Smitred (195.86 Ko)

Rapport smitred 2017 (5 Mo)

- Projet Régional de Santé 2018/2022 :

Projet regional de sante (787.63 Ko)

- RPI : Nouvelle répartition du temps de travail :

Rpi (304.38 Ko)

- Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020 :

Revoyure du contrat departemental (415.74 Ko)

Diaporama copil gp3a le 21 juin 2018 vdef 1 (587.15 Ko)

- Avis sur concertation RD 7

Avis sur concertation rd 7 (622.33 Ko)

- Adhésion à l'ADAC 22

Adhesion adac 22 (349.81 Ko)

- Tarifs Communaux 2018-2019

Tarifs communaux 2018 2019 (692.71 Ko)

- Subventions aux Associations 2018

Subvention association 2018 (169.63 Ko)

- Demande de subvention des Collèges

Demande de subvention college (206.49 Ko)

- Acquisition d'un meuble étuve

Acqusition meuble etuve (98.31 Ko)

Procès verbal du CM du 02 Février 2018

Approbation des comptes de Gestion : Commune et Lotissement

Vote des Comptes Administratifs : Commune et Lotissement

Affectation des résultats 2017

Vote des taux d'imposition et Vote du Budget Primitif : Commune

Contrat maintenance : Monte-escalier

Article de la presse d'armor du 01-11-2017 et du télégramme du 29-10-2017

Yves le Calvez et Marie Dauphin, doyens de l'assemblée, ont reçu des présents des mains de Jean-Claude Vitel, maire, et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales, lors du goûter de dimanche après-midi

Super ambiance, dimanche après-midi, à la salle des fêtes de Kerfot, pour le goûter des anciens du début d'année offert par la municipalité. Après les voeux que Jean-Claude Vitel, maire, a prononcés le matin même à ces concitoyens, il recevait les plus âgés de la commune, avec des membres du conseil municipal, pour un moment de convivialité. Une quarantaine de personnes étaient présentes et les doyens de l'assemblée, Marie Dauphin et Yves Le Calvez, ont reçu un cadeau des mains du maire et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales. Tout le monde a bien profité de cet après-midi qui a permis à tous de se donner des nouvelles après les fêtes de fin d'année.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/anciens-gouter-offert-par-la-municipalite-11-01-2017-

Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé que l'année 2016 aura été marquée par la réforme territoriale, loi NOTRe. « Sans qu'elle soit pour autant la nôtre, nous l'avons subi. Cette mise en application de la loi aura eu, sans nul doute, un point positif. Celui de fédérer les huit maires autour d'un projet commun, celui de décider d'un avenir commun, de tisser des liens d'amitiés. Certes le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances mais notre engagement pour la défense des intérêts de nos administrés demeure. Nous devons être très vigilants et participatifs dans ce nouvel ensemble que l'administration nous a imposé », a-t-il déclaré.

Quelques chiffres

En 2016, la population municipale était de 698 habitants. À l'état civil, on note six naissances, quatre reconnaissances, trois mariages et trois décès. Sur les 120 enfants du RPI, 45 sont scolarisés à Kerfot. La cantine sert 44 repas par jour. Concernant l'urbanisme, 55 certificats d'urbanisme ont été délivrés, 22 déclarations préalables et dix permis de construire. Les dotations sont en régression constante, alors que la participation aux dépenses publiques de l'État est de plus en plus conséquente. Les TAP sont très bien suivis. Le budget est de 13.000 € sans coût du personnel communal. Les familles participent à hauteur de 15 € par enfant et par trimestre. 2017 verra l'aménagement de la voirie, des opérations de sécurité et de revêtement de surface en trois phases

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/intercommunalite-recours-au-tribunal-20-05-2016-11074556.php#FkgG6oftB3VXGigT.99

 La révision du Plu se poursuit 

4 mars 2016

 
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus sont revenus sur la poursuite de la révision du Plan d'occupation des sols (Pos) et la mise en place du Plan local d'urbanisme (Plu). La révision du Plan d'occupation des sols (Pos) a été prescrite le 13 juin 2009. Plusieurs années d'études ont permis d'élaborer le projet du Plu, qui a été arrêté par la commune le 23 juillet 2015. La Communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG) étant devenue compétente en matière de Plu depuis le 21 janvier, elle est donc seule compétente pour poursuivre les procédures engagées par les communes préalablement à cette date. Les élus ont donné leur accord à la poursuite du Plu par la CCPG. Bâtiment communal.Lors de la démolition des doubles cloisons du bâtiment communal, situé au 4, place de la Mairie, il est apparu que les murs étaient recouverts de torchis et qu'il y avait lieu de l'enlever. Il serait nécessaire d'y projeter un enduit, afin de garantir la bonne conservation des murs. D'autre part, une fissure importante a aussi été découverte dans le mur nord et il convient d'y remédier. Les sondages effectués sous le carrelage de la cuisine existante montrent qu'il est posé sur une chape sans dalle. Il faut également reprendre cette partie, sur une surface d'environ 30 m². Des moins-values apparaissent du fait de ces travaux : rehaussement du seuil de porte, finition de surfaçage pour le rez-de-chaussée et l'étage, remplacement et rehaussement du linteau de la porte de la cave. L'ensemble de ces travaux se traduit par un avenant d'un montant de 15.940 €, adopté par le conseil. Cloches. À la suite à l'intervention de l'entreprise Bodet, pour le dépannage des cloches, elle a constaté que la vis sans fin du moteur de volée de la cloche 2 est usée et se dérègle tout le temps. Un devis de 1.926 € TTC a été présenté, par cette entreprise, pour le remplacement du moteur. Contrat de territoire. Le contrat de territoire 2016-2020 a été adopté par les élus. La réhabilitation de logements, initiés par le CCAS et repris par la commune après la dissolution du CCAS, sont inscrits dans ce contrat. Subventions scolaires. Plusieurs subventions ont été accordées dans le cadre de séjour scolaire à Londres, en Espagne et dans le jura pour des collégiens de Chombart de Lauwe et de Saint-Joseph (65 € pour un premier séjour, 32,50 € pour un deuxième).
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/conseil-la-revision-du-plu-se-poursuit-04-03-2016-10979465.php#2YJQqPfGWc0qjoVu.99

Jeudi dernier, la division au sein de la Communauté de communes Paimpol-Goëlo s'était traduite par un refus de voter le budget primitif. Les maires de huit communes sur neuf (Paimpol étant seule de son côté) avaient fait blocus et obtenu l'ajournement du vote du budget en attendant que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne s'exprime sur le projet de schéma intercommunal (O.-F. du samedi 27).

La CDCI a tranché lundi. Elle a maintenu le cap donné par le préfet et validé par Paimpol (Jean-Yves de Chaisemartin), à savoir la création d'un territoire reposant sur une alliance Guingamp-Paimpol.

Plouézec en rupture ?

L'orientation est confirmée mais la division s'est encore affirmée lundi à travers un vote tranché (17 voix pour Paimpol et le projet préfectoral et 17 pour les autres communes). Pour prétendre infléchir la mécanique amorcée par la réforme territoriale, l'amendement porté par Plouézec et ses voisins aurait dû peser deux tiers des voix. La barre était donc trop haute... mais les discussions vont encore aller bon train.

10 Janvier 2016, les voeux du Maire ( article du Télégramme)

Dimanche, en offrant ses voeux et ceux du conseil à la population, le maire, Jean-Claude Vitel, est revenu sur les attentats de 2015. « Le droit de vivre ensemble ne peut se concevoir sans le devoir de s'accepter, de se respecter dans nos différences », a-t-il souligné avant d'aborder la loi NOTRe. 

Trois logements réalisés au presbytère 

« Pour le département, les communautés de communes vont passer à neuf au lieu de 32. Ces dispositions modifieront notre quotidien avec un nouveau territoire, une nouvelle gouvernance, de nouvelles compétences, de nouveaux centres de décisions, de nouveaux services, de nouvelles habitudes. Sous le couvert d'économies financières, des concentrations de pouvoir se dessinent, des transferts de services et de personnes sont inévitables. Mais, qu'en sera-t-il du service à la population, au citoyen ? Toutes ces nouvelles technologies ne résoudront pas les questionnements et ne remplaceront surtout pas le contact et les relations humaines et les distances », a-t-il précisé, avant de s'interroger sur l'harmonisation de la fiscalité, la régression des dotations, le regroupement autour de Guingamp. En 2016, trois logements seront réalisés au presbytère ainsi que des travaux de voirie, l'approbation et l'application du Plu, les 20 ans du jumelage Cers-Kerfot-Yvias seront fêtés à l'Ascension. 

Quelques chiffres 

La population totale est de 712 habitants. En 2015, il y a eu trois naissances, deux mariages, trois décès et une demande de naturalisation. Treize permis de construire ont été délivrés.
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Dimanche, à l'issue de la cérémonie des voeux, les nouveaux arrivants de la commune ont été accueillis par la municipalité. « Je veux bien croire qu'il fait bon vivre à Kerfot, puisque 20 nouvelles familles sont venues s'y installer en 2015. J'espère qu'elles y resteront », a déclaré le maire, Jean-Claude Vitel. Après s'être présentées, les familles ont reçu, en guise d'accueil, une plante ainsi que le recueil écrit par la Sehag, sur la commune de Kerfot.
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CCAS. La dissolution votée au conseil

Mardi soir, le conseil municipal a tenu sa dernière réunion de l'année. Deux points étaient à l'ordre du jour : la dissolution du Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Plui. « Pour que cette dissolution soit opérationnelle au 1e r janvier, il fallait prendre une délibération avant la fin de l'année. C'est la raison de la date de ce conseil », a expliqué Jean-Claude Vitel, maire. En fait, il s'agit simplement de supprimer ce budget d'environ 6.500 € de la commune. Les fonctions du CCAS restent en place et sont gérées par la mairie. Il a été bien établi que les attributions de l'aide sociale ne sont pas supprimées. Le seul inconvénient pour la commune est l'emprunt de 300.000 €, contracté par le CCAS pour les trois logements du presbytère. Une commission d'action sociale, composée d'élus et de membres extérieurs, a été créée. Élus : J.-C. Vitel, C. Samson-Raoul, P. Le Roy, D. Thomas, C. Clech, A. Le Guen, M.-A. Le Rolland, R. Faveaux, M.-P. Quéméner. Membres extérieurs : P. Le Goff, A. Roy, Y. Béchec, Y. Le Masson, Y. Dagorn, G. Le Glanaêr.

Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui).

Concernant le Plui, il est proposé au conseil d'approuver le transfert et la compétence Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale et la modification des statuts de la CCPG. Le conseil a demandé, au titre de compensation, le remboursement des frais engagés lors du Plu et souhaite que les documents élaborés à cette occasion soient intégrés dans le Plui.

Paimpol  - Modifié le 04/01/2016 à 04:00 | Publié le 02/01/2016 à 05:07

image: http://www.letelegramme.fr/images/2015/12/11/mardi-jean-claude-vitel-a-explique-carte-a-l-appui-les_2663358_660x390p.jpg?v=1

Mardi, le maire, Jean-Claude Vitel, a organisé une réunion publique d'information sur l'intercommunalité et les changements à venir, à la suite du nouveau découpage. 

Une assistance peu nombreuse 

La population de la commune ayant rajeuni, le faible nombre de personnes ayant assisté à cette réunion est certainement dû à l'horaire, 17 h, plutôt qu'au manque d'intérêt. Car les rares participants ont posé des questions. Le maire a précisé que la commune de Paimpol irait vers la proposition du préfet (Guingamp) et que les huit autres communes y seraient opposées et verraient bien une bande littorale allant de Lézardrieux à Lanvollon Plouha, avec la Communauté de communes Paimpol-Goëlo et Pontrieux. « On est dans la même cohérence et on atteindrait 64.224 habitants. On n'est pas prêt à faire ce très gros ensemble, avec Guingamp. Ce sont maintenant les conseils municipaux qui doivent s'exprimer et donner leur réponse pour le 15 décembre, (oui ou non à la proposition du préfet) et soumettre leurs propositions. Le préfet prendra une décision avant le 31 mars 2016 », a déclaré Jean-Claude Vitel.
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Vote contre la proposition du Préfet. Photo Ouest-France