Procès verbal de la séance du 22 juin 2018 :

Proces verbal de la seance du 22 juin 20018 (74.92 Ko)

Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

Fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales (1.37 Mo)

Assurance contrat-groupe :

Assurance contrat groupe (424.36 Ko)

- Tarifs communaux : 

Tarifs logements communaux (219.64 Ko)

- Demandes de Subventions : 

Subvention association (180.64 Ko)

- Lutte contre les frelons asiatiques : 

Lutte contre les frelons asiatiques (165.97 Ko)

- Raccordement du meuble étuve :

Raccordement du meuble etuve (257.05 Ko)

- Acquisition Photocopieur pour école :

Photocopieur ecole (319.66 Ko)

- Remplacement vidéo projecteur de l'école :

Videoprojecteur ecole (228.3 Ko)

- Projet de sortie scolaire : classe de Mer

Subvention classe de mer (227.42 Ko)

- Travaux de Voirie : approbation des choix de la CAO et travaux supplémentaires

Travaux de voirie (313.49 Ko)

- Motion maternité centre hospitalier de Guingamp :

Maternite (373.95 Ko)

- Motion Agence de l'Eau Loire-Bretagne :

Agence de l eau loire bretagne (881.64 Ko)

- Rapport annuel 2017 du Smitred :

Smitred (195.86 Ko)

Rapport smitred 2017 (5 Mo)

- Projet Régional de Santé 2018/2022 :

Projet regional de sante (787.63 Ko)

- RPI : Nouvelle répartition du temps de travail :

Rpi (304.38 Ko)

- Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020 :

Revoyure du contrat departemental (415.74 Ko)

Diaporama copil gp3a le 21 juin 2018 vdef 1 (587.15 Ko)

- Avis sur concertation RD 7

Avis sur concertation rd 7 (622.33 Ko)

- Adhésion à l'ADAC 22

Adhesion adac 22 (349.81 Ko)

- Tarifs Communaux 2018-2019

Tarifs communaux 2018 2019 (692.71 Ko)

- Subventions aux Associations 2018

Subvention association 2018 (169.63 Ko)

- Demande de subvention des Collèges

Demande de subvention college (206.49 Ko)

- Acquisition d'un meuble étuve

Acqusition meuble etuve (98.31 Ko)

Procès verbal du CM du 02 Février 2018

Approbation des comptes de Gestion : Commune et Lotissement

Vote des Comptes Administratifs : Commune et Lotissement

Affectation des résultats 2017

Vote des taux d'imposition et Vote du Budget Primitif : Commune

Contrat maintenance : Monte-escalier

Article de la presse d'armor du 01-11-2017 et du télégramme du 29-10-2017

Yves le Calvez et Marie Dauphin, doyens de l'assemblée, ont reçu des présents des mains de Jean-Claude Vitel, maire, et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales, lors du goûter de dimanche après-midi

Super ambiance, dimanche après-midi, à la salle des fêtes de Kerfot, pour le goûter des anciens du début d'année offert par la municipalité. Après les voeux que Jean-Claude Vitel, maire, a prononcés le matin même à ces concitoyens, il recevait les plus âgés de la commune, avec des membres du conseil municipal, pour un moment de convivialité. Une quarantaine de personnes étaient présentes et les doyens de l'assemblée, Marie Dauphin et Yves Le Calvez, ont reçu un cadeau des mains du maire et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales. Tout le monde a bien profité de cet après-midi qui a permis à tous de se donner des nouvelles après les fêtes de fin d'année.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/anciens-gouter-offert-par-la-municipalite-11-01-2017-

Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé que l'année 2016 aura été marquée par la réforme territoriale, loi NOTRe. « Sans qu'elle soit pour autant la nôtre, nous l'avons subi. Cette mise en application de la loi aura eu, sans nul doute, un point positif. Celui de fédérer les huit maires autour d'un projet commun, celui de décider d'un avenir commun, de tisser des liens d'amitiés. Certes le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances mais notre engagement pour la défense des intérêts de nos administrés demeure. Nous devons être très vigilants et participatifs dans ce nouvel ensemble que l'administration nous a imposé », a-t-il déclaré.

Quelques chiffres

En 2016, la population municipale était de 698 habitants. À l'état civil, on note six naissances, quatre reconnaissances, trois mariages et trois décès. Sur les 120 enfants du RPI, 45 sont scolarisés à Kerfot. La cantine sert 44 repas par jour. Concernant l'urbanisme, 55 certificats d'urbanisme ont été délivrés, 22 déclarations préalables et dix permis de construire. Les dotations sont en régression constante, alors que la participation aux dépenses publiques de l'État est de plus en plus conséquente. Les TAP sont très bien suivis. Le budget est de 13.000 € sans coût du personnel communal. Les familles participent à hauteur de 15 € par enfant et par trimestre. 2017 verra l'aménagement de la voirie, des opérations de sécurité et de revêtement de surface en trois phases

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/intercommunalite-recours-au-tribunal-20-05-2016-11074556.php#FkgG6oftB3VXGigT.99

 La révision du Plu se poursuit 

4 mars 2016

 
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus sont revenus sur la poursuite de la révision du Plan d'occupation des sols (Pos) et la mise en place du Plan local d'urbanisme (Plu). La révision du Plan d'occupation des sols (Pos) a été prescrite le 13 juin 2009. Plusieurs années d'études ont permis d'élaborer le projet du Plu, qui a été arrêté par la commune le 23 juillet 2015. La Communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG) étant devenue compétente en matière de Plu depuis le 21 janvier, elle est donc seule compétente pour poursuivre les procédures engagées par les communes préalablement à cette date. Les élus ont donné leur accord à la poursuite du Plu par la CCPG. Bâtiment communal.Lors de la démolition des doubles cloisons du bâtiment communal, situé au 4, place de la Mairie, il est apparu que les murs étaient recouverts de torchis et qu'il y avait lieu de l'enlever. Il serait nécessaire d'y projeter un enduit, afin de garantir la bonne conservation des murs. D'autre part, une fissure importante a aussi été découverte dans le mur nord et il convient d'y remédier. Les sondages effectués sous le carrelage de la cuisine existante montrent qu'il est posé sur une chape sans dalle. Il faut également reprendre cette partie, sur une surface d'environ 30 m². Des moins-values apparaissent du fait de ces travaux : rehaussement du seuil de porte, finition de surfaçage pour le rez-de-chaussée et l'étage, remplacement et rehaussement du linteau de la porte de la cave. L'ensemble de ces travaux se traduit par un avenant d'un montant de 15.940 €, adopté par le conseil. Cloches. À la suite à l'intervention de l'entreprise Bodet, pour le dépannage des cloches, elle a constaté que la vis sans fin du moteur de volée de la cloche 2 est usée et se dérègle tout le temps. Un devis de 1.926 € TTC a été présenté, par cette entreprise, pour le remplacement du moteur. Contrat de territoire. Le contrat de territoire 2016-2020 a été adopté par les élus. La réhabilitation de logements, initiés par le CCAS et repris par la commune après la dissolution du CCAS, sont inscrits dans ce contrat. Subventions scolaires. Plusieurs subventions ont été accordées dans le cadre de séjour scolaire à Londres, en Espagne et dans le jura pour des collégiens de Chombart de Lauwe et de Saint-Joseph (65 € pour un premier séjour, 32,50 € pour un deuxième).
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Jeudi dernier, la division au sein de la Communauté de communes Paimpol-Goëlo s'était traduite par un refus de voter le budget primitif. Les maires de huit communes sur neuf (Paimpol étant seule de son côté) avaient fait blocus et obtenu l'ajournement du vote du budget en attendant que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne s'exprime sur le projet de schéma intercommunal (O.-F. du samedi 27).

La CDCI a tranché lundi. Elle a maintenu le cap donné par le préfet et validé par Paimpol (Jean-Yves de Chaisemartin), à savoir la création d'un territoire reposant sur une alliance Guingamp-Paimpol.

Plouézec en rupture ?

L'orientation est confirmée mais la division s'est encore affirmée lundi à travers un vote tranché (17 voix pour Paimpol et le projet préfectoral et 17 pour les autres communes). Pour prétendre infléchir la mécanique amorcée par la réforme territoriale, l'amendement porté par Plouézec et ses voisins aurait dû peser deux tiers des voix. La barre était donc trop haute... mais les discussions vont encore aller bon train.

10 Janvier 2016, les voeux du Maire ( article du Télégramme)

Dimanche, en offrant ses voeux et ceux du conseil à la population, le maire, Jean-Claude Vitel, est revenu sur les attentats de 2015. « Le droit de vivre ensemble ne peut se concevoir sans le devoir de s'accepter, de se respecter dans nos différences », a-t-il souligné avant d'aborder la loi NOTRe. 

Trois logements réalisés au presbytère 

« Pour le département, les communautés de communes vont passer à neuf au lieu de 32. Ces dispositions modifieront notre quotidien avec un nouveau territoire, une nouvelle gouvernance, de nouvelles compétences, de nouveaux centres de décisions, de nouveaux services, de nouvelles habitudes. Sous le couvert d'économies financières, des concentrations de pouvoir se dessinent, des transferts de services et de personnes sont inévitables. Mais, qu'en sera-t-il du service à la population, au citoyen ? Toutes ces nouvelles technologies ne résoudront pas les questionnements et ne remplaceront surtout pas le contact et les relations humaines et les distances », a-t-il précisé, avant de s'interroger sur l'harmonisation de la fiscalité, la régression des dotations, le regroupement autour de Guingamp. En 2016, trois logements seront réalisés au presbytère ainsi que des travaux de voirie, l'approbation et l'application du Plu, les 20 ans du jumelage Cers-Kerfot-Yvias seront fêtés à l'Ascension. 

Quelques chiffres 

La population totale est de 712 habitants. En 2015, il y a eu trois naissances, deux mariages, trois décès et une demande de naturalisation. Treize permis de construire ont été délivrés.
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Dimanche, à l'issue de la cérémonie des voeux, les nouveaux arrivants de la commune ont été accueillis par la municipalité. « Je veux bien croire qu'il fait bon vivre à Kerfot, puisque 20 nouvelles familles sont venues s'y installer en 2015. J'espère qu'elles y resteront », a déclaré le maire, Jean-Claude Vitel. Après s'être présentées, les familles ont reçu, en guise d'accueil, une plante ainsi que le recueil écrit par la Sehag, sur la commune de Kerfot.
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CCAS. La dissolution votée au conseil

Mardi soir, le conseil municipal a tenu sa dernière réunion de l'année. Deux points étaient à l'ordre du jour : la dissolution du Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Plui. « Pour que cette dissolution soit opérationnelle au 1e r janvier, il fallait prendre une délibération avant la fin de l'année. C'est la raison de la date de ce conseil », a expliqué Jean-Claude Vitel, maire. En fait, il s'agit simplement de supprimer ce budget d'environ 6.500 € de la commune. Les fonctions du CCAS restent en place et sont gérées par la mairie. Il a été bien établi que les attributions de l'aide sociale ne sont pas supprimées. Le seul inconvénient pour la commune est l'emprunt de 300.000 €, contracté par le CCAS pour les trois logements du presbytère. Une commission d'action sociale, composée d'élus et de membres extérieurs, a été créée. Élus : J.-C. Vitel, C. Samson-Raoul, P. Le Roy, D. Thomas, C. Clech, A. Le Guen, M.-A. Le Rolland, R. Faveaux, M.-P. Quéméner. Membres extérieurs : P. Le Goff, A. Roy, Y. Béchec, Y. Le Masson, Y. Dagorn, G. Le Glanaêr.

Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui).

Concernant le Plui, il est proposé au conseil d'approuver le transfert et la compétence Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale et la modification des statuts de la CCPG. Le conseil a demandé, au titre de compensation, le remboursement des frais engagés lors du Plu et souhaite que les documents élaborés à cette occasion soient intégrés dans le Plui.

Paimpol  - Modifié le 04/01/2016 à 04:00 | Publié le 02/01/2016 à 05:07

image: http://www.letelegramme.fr/images/2015/12/11/mardi-jean-claude-vitel-a-explique-carte-a-l-appui-les_2663358_660x390p.jpg?v=1

Mardi, le maire, Jean-Claude Vitel, a organisé une réunion publique d'information sur l'intercommunalité et les changements à venir, à la suite du nouveau découpage. 

Une assistance peu nombreuse 

La population de la commune ayant rajeuni, le faible nombre de personnes ayant assisté à cette réunion est certainement dû à l'horaire, 17 h, plutôt qu'au manque d'intérêt. Car les rares participants ont posé des questions. Le maire a précisé que la commune de Paimpol irait vers la proposition du préfet (Guingamp) et que les huit autres communes y seraient opposées et verraient bien une bande littorale allant de Lézardrieux à Lanvollon Plouha, avec la Communauté de communes Paimpol-Goëlo et Pontrieux. « On est dans la même cohérence et on atteindrait 64.224 habitants. On n'est pas prêt à faire ce très gros ensemble, avec Guingamp. Ce sont maintenant les conseils municipaux qui doivent s'exprimer et donner leur réponse pour le 15 décembre, (oui ou non à la proposition du préfet) et soumettre leurs propositions. Le préfet prendra une décision avant le 31 mars 2016 », a déclaré Jean-Claude Vitel.
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Vote contre la proposition du Préfet. Photo Ouest-France

Kerfot - 15 Octobre OUEST-FRANCE

Une convention pour les transports scolaires

Une convention doit être signée pour les 7 années à venir, concernant le renouvellement des marchés de transports scolaires. l'entreprise CAT de Saint-Brieuc a été retenue pour assurer ce service mis en place sur la commune. Cette convention prend effet à partir de la rentrée 2015.

Un ajustement budgétaire nécessaire

Après avoir réalisé les travaux de voirie inscrits au budget, la commune a dû effectuer des travaux supplémentaires imprévus pour l'aménagement du parking de la vallée (12 200 €), et la reprise de la chaussée aux abords de la salle d'animation (1 200 €).

Le montant des crédits prévus au budget est insuffisant, les élus ont dû prendre une décision modificative. De plus, concernant le plan local d'urbanisme (PLU), un ajustement budgétaire doit être réalisé du fonctionnement vers l'investissement à hauteur de 20 000 €. Accord des élus.

Le règlement de la cantine adopté

Les élus ont décidé d'adopter officiellement le règlement de la cantine « afin qu'il soit opposable aux usagers et pour entériner la graduation des sanctions », a précisé le maire Jean-Claude Vitel.

Le règlement sera à signer par les parents et les enfants. « Il faut aussi souligner qu'à la rentrée, seulement deux élèves sur 45 étaient inscrits à la cantine, heureusement qu'on avait prévu le coup et que les enfants ont eu à manger le midi », a ajouté Caroline Sanson-Raoul, première adjointe.

Des travaux prévus à la salle des sports

Pour des raisons de confort et d'isolation thermique, il est indispensable de mettre un revêtement de sol sur la dalle en béton de la salle des sports. Cette salle est utilisée notamment pour les Temps d'activités périscolaires (TAP). Deux devis ont été demandés à Goëlo Peinture et à Mickaël Paul Peinture. Lors du vote des élus pour l'attribution du marché, Mickaël Paul, élu, a quitté la séance pour ne pas participer au vote. À l'unanimité moins une voix, les élus ont adopté le devis de l'entreprise Mickaël Paul Peinture pour un montant de 3 412,99 €.

Devant un parterre de Kerfotais et d'élus voisins, le maire, Jean-Claude Vitel, a souhaité pour 2017 une bonne année à tous, dimanche matin, à la salle des fêtes.

« 2016 aura permis de fédérer huit maires autour d'un projet commun. Nous avons tissé des liens d'amitié très forts. Mais nous devrons être vigilants, explique Jean-Claude Vitel. Il y a beaucoup de craintes et d'interrogations à Kerfot sur ce nouvel ensemble constitué avec Guingamp, la GP3A. Pour ma part, je crains de nouvelles impositions. C'est un projet intéressant mais il faudra, je le répète, rester vigilant. »

Population en hausse

C'est aussi l'heure des bilans communaux. La population de la commune a augmenté de 1,10 % pour arriver à 718 habitants. « Nous avons eu six naissances, trois mariages, quatre reconnaissances de paternité et trois décès », continue Jean-Claude Vitel. Dix permis de construire ont été posés, 22 déclarations préalables et 55 certificats d'urbanisme. « Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) compte 120 enfants, dont 45 sont à Kerfot en CE2 et CM. »

Par ailleurs, « les poubelles sont ramassées le mardi, il y a un éco-point sur le parking de la vallée, nos fossés ne sont pas des dépotoirs. Le coût pour le nettoyage est de 3 000 € », a grondé le maire.

En 2016, la municipalité a engagé la somme de 370 000 € pour la rénovation du presbytère et sa transformation en trois appartements locatifs. « Nous avons aussi dépensé 167 048 € pour la voirie, acheté un camion pour 15 000 €. En 2017, la voirie sera rénovée à Soleil-Levant, Grand-Rue et rue des Ducs-de-Bretagne, la sécurité sera aussi renforcée et la vitesse limitée. »