Bulletin municipal

Le Télégramme, bilan des réunions du 8 Janvier

Yves le Calvez et Marie Dauphin, doyens de l'assemblée, ont reçu des présents des mains de Jean-Claude Vitel, maire, et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales, lors du goûter de dimanche après-midi

Super ambiance, dimanche après-midi, à la salle des fêtes de Kerfot, pour le goûter des anciens du début d'année offert par la municipalité. Après les voeux que Jean-Claude Vitel, maire, a prononcés le matin même à ces concitoyens, il recevait les plus âgés de la commune, avec des membres du conseil municipal, pour un moment de convivialité. Une quarantaine de personnes étaient présentes et les doyens de l'assemblée, Marie Dauphin et Yves Le Calvez, ont reçu un cadeau des mains du maire et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales. Tout le monde a bien profité de cet après-midi qui a permis à tous de se donner des nouvelles après les fêtes de fin d'année.

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Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé que l'année 2016 aura été marquée par la réforme territoriale, loi NOTRe. « Sans qu'elle soit pour autant la nôtre, nous l'avons subi. Cette mise en application de la loi aura eu, sans nul doute, un point positif. Celui de fédérer les huit maires autour d'un projet commun, celui de décider d'un avenir commun, de tisser des liens d'amitiés. Certes le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances mais notre engagement pour la défense des intérêts de nos administrés demeure. Nous devons être très vigilants et participatifs dans ce nouvel ensemble que l'administration nous a imposé », a-t-il déclaré.

Quelques chiffres

En 2016, la population municipale était de 698 habitants. À l'état civil, on note six naissances, quatre reconnaissances, trois mariages et trois décès. Sur les 120 enfants du RPI, 45 sont scolarisés à Kerfot. La cantine sert 44 repas par jour. Concernant l'urbanisme, 55 certificats d'urbanisme ont été délivrés, 22 déclarations préalables et dix permis de construire. Les dotations sont en régression constante, alors que la participation aux dépenses publiques de l'État est de plus en plus conséquente. Les TAP sont très bien suivis. Le budget est de 13.000 € sans coût du personnel communal. Les familles participent à hauteur de 15 € par enfant et par trimestre. 2017 verra l'aménagement de la voirie, des opérations de sécurité et de revêtement de surface en trois phases

L'ancien presbytère sur la voie du logement social ( Ouest france)

  • Une des dernières réunions de chantier qui rassemble élus, entreprises et architecte, afin de régler les derniers détails avant la livraison des trois logements.
    Une des dernières réunions de chantier qui rassemble élus, entreprises et architecte, afin de régler les derniers détails avant la livraison des trois logements. | 

Les derniers coups d'enduits et de peinture seront achevés en novembre. Les locataires, moyennant un loyer de 500 à 600 € par mois, pourront prendre possession des lieux dès janvier.

L'initiative

Après presque une année de travaux, les trois logements à caractères sociaux aménagés dans l'ancien presbytère sont presque terminés. Les visites de chantier se succèdent pour régler les derniers détails. Les logements seront mis à la location début janvier.

Après que la municipalité a décidé de faire des logements sociaux, les travaux ont débuté en janvier 2016. « La livraison est prévue fin novembre, début décembre », explique David Thomas, adjoint au maire Jean-Claude Vitel. « On a eu quelques mauvaises surprises pendant les travaux, mais c'est comme partout. Il a fallu désamianter, refaire le mur d'enceinte par exemple. »

Trois logements à la location

L'ancien presbytère a été découpé en trois logements. Au rez-de-chaussée, un seul logement est destiné à des personnes à mobilité réduite, d'une surface de 69,33 m². À l'étage, se trouvent deux duplex de 56 m² et 60,53 m². « Il y a aussi quatre places de parking pour les deux duplex à l'arrière, et un parking pour l'appartement du rez-de-chaussée sur le devant avec l'accès facilité. On a aussi pensé à l'aménagement paysager qui viendra en son temps »,continue David Thomas.

Les loyers demandés seront compris entre 550 € et 600 €. « Les locataires pourront bénéficier des différentes aides au logement. » La commune a engagé la somme de 300 000 € pour la réalisation des travaux.

 

C'est désormais la commune qui gère l'attribution des logements sociaux après la dissolution du CCAS. Pour attribuer les logements, les élus ont créé lors du dernier conseil une commission d'attribution des logements. « Les logements seront mis à la location à partir de janvier, mais certaines personnes sont déjà venues visiter et se renseigner. Mais rien n'est encore fait. Il faut poser sa candidature en mairie », précise David Thomas.

 

Conseil municipal article du télégramme, mois de Mai

 

Mardi soir, lors de la séance du conseil municipal, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé le processus d'élaboration du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Les élus des Côtes-d'Armor, et plus particulièrement ceux de la Communauté de communes de Paimpol-Goëlo (CCPG), ont eu connaissance en octobre 2015 d'un projet de carte, indiquant que la CCPG n'était pas dans l'obligation de fusionner. Le projet présenté par le préfet, dans un arrêté en date du 29 avril 2016, ne respectant pas la règle de cohérence imposée par la CCPG, le maire a invité chaque élu à donner son avis. Après délibération, le conseil a décidé de rejeter et de contester le projet de carte présenté par le préfet et de confier au cabinet d'avocats LLC et Associés le soin de défendre ses intérêts, tant à un stade précontentieux que contentieux, en vue de saisir toute voie de droit nécessaire à la contestation de cette carte. Subventions 2016. Certaines associations n'ayant pas présenté de justificatifs, le conseil n'a pas pu leur allouer de subventions, pour le moment. L'Amicale laïque du RPI Kerfot-Yvias recevra la somme de 412 € ; 200 € pour l'organisation des jeux du 14 juillet ; 192 € au club des Mimosas, Anciens combattants et au comité de jumelage Kerfot-Yvias-Cers ; 111 € à l'Aep Diwan Pempoul et à l'association des Donneurs de sang ; 103 € au comice agricole ; 90 € à la Croix d'Or Paimpol ; 50,50 € à la Protection civile des CDA, à l'association Club Trégor Goëlo athlétisme Paimpol et au Goëlo judo ; 49,50 € aux visiteurs des malades en établissements hospitaliers et 47,50 € à l'Adapei. Tarifs communaux 2016-2017.

 


Le tarif de la cantine scolaire est porté à 2,70 € par élève. Le droit d'étalage pour l'installation d'une terrasse sur le domaine public est fixé à 550 € TTC par mois. Les tarifs des concessions au cimetière sont portés à 124 € le m² pour 30 ans ; 189 € pour 50 ans et 82 € pour 15 ans. Colombarium : 412 € pour 30 ans ; 134 € pour 50 ans ; 62 € dispersion des cendres dans le jardin du souvenir avec plaque. Salle d'animation communale.

 


En période estivale, il en coûtera 23 € pour un apéritif goûter ; 142 € pour théâtre et loto de la commune et 167 € hors commune ; 167 € buffet apéritif dînatoire, lunch ; 210 € mariage un repas ; 286 € deux repas ; 122 € assemblée générale en matinée et 167 € en soirée. Les tarifs en période hivernale sont majorés de 10 € à 54 €. Une gratuité par an aux associations kerfotaises.


© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/intercommunalite-recours-au-tribunal-20-05-2016-11074556.php#FkgG6oftB3VXGigT.99

Conseil municipal du 4 Mars ( article du Télégramme)

 La révision du Plu se poursuit 

 
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus sont revenus sur la poursuite de la révision du Plan d'occupation des sols (Pos) et la mise en place du Plan local d'urbanisme (Plu). La révision du Plan d'occupation des sols (Pos) a été prescrite le 13 juin 2009. Plusieurs années d'études ont permis d'élaborer le projet du Plu, qui a été arrêté par la commune le 23 juillet 2015. La Communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG) étant devenue compétente en matière de Plu depuis le 21 janvier, elle est donc seule compétente pour poursuivre les procédures engagées par les communes préalablement à cette date. Les élus ont donné leur accord à la poursuite du Plu par la CCPG. Bâtiment communal.Lors de la démolition des doubles cloisons du bâtiment communal, situé au 4, place de la Mairie, il est apparu que les murs étaient recouverts de torchis et qu'il y avait lieu de l'enlever. Il serait nécessaire d'y projeter un enduit, afin de garantir la bonne conservation des murs. D'autre part, une fissure importante a aussi été découverte dans le mur nord et il convient d'y remédier. Les sondages effectués sous le carrelage de la cuisine existante montrent qu'il est posé sur une chape sans dalle. Il faut également reprendre cette partie, sur une surface d'environ 30 m². Des moins-values apparaissent du fait de ces travaux : rehaussement du seuil de porte, finition de surfaçage pour le rez-de-chaussée et l'étage, remplacement et rehaussement du linteau de la porte de la cave. L'ensemble de ces travaux se traduit par un avenant d'un montant de 15.940 €, adopté par le conseil. Cloches. À la suite à l'intervention de l'entreprise Bodet, pour le dépannage des cloches, elle a constaté que la vis sans fin du moteur de volée de la cloche 2 est usée et se dérègle tout le temps. Un devis de 1.926 € TTC a été présenté, par cette entreprise, pour le remplacement du moteur. Contrat de territoire. Le contrat de territoire 2016-2020 a été adopté par les élus. La réhabilitation de logements, initiés par le CCAS et repris par la commune après la dissolution du CCAS, sont inscrits dans ce contrat. Subventions scolaires. Plusieurs subventions ont été accordées dans le cadre de séjour scolaire à Londres, en Espagne et dans le jura pour des collégiens de Chombart de Lauwe et de Saint-Joseph (65 € pour un premier séjour, 32,50 € pour un deuxième).
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/conseil-la-revision-du-plu-se-poursuit-04-03-2016-10979465.php#2YJQqPfGWc0qjoVu.99

article Ouest-France: Intercommunalité (extrait)

Intercommunalité : un vote accentue la tension 

Paimpol  - Modifié le  | Publié le 

  • La semaine dernière, en conseil communautaire, les maires (ici Jean-Claude Vitel et Jacques Mangold de dos à gauche) avaient réclamé une suspension de séance et quitté la salle. Le débat sur le schéma intercommunal reste difficile.
    La semaine dernière, en conseil communautaire, les maires (ici Jean-Claude Vitel et Jacques Mangold de dos à gauche) avaient réclamé une suspension de séance et quitté la salle. Le débat sur le schéma intercommunal reste difficile.La communauté de communes Paimpol-Goëlo se rapproche un peu plus de Guingamp depuis le vote de lundi à Saint-Brieuc. À tel point que Plouézec pense à sortir de l'intercommunalité.

Jeudi dernier, la division au sein de la Communauté de communes Paimpol-Goëlo s'était traduite par un refus de voter le budget primitif. Les maires de huit communes sur neuf (Paimpol étant seule de son côté) avaient fait blocus et obtenu l'ajournement du vote du budget en attendant que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne s'exprime sur le projet de schéma intercommunal (O.-F. du samedi 27).

La CDCI a tranché lundi. Elle a maintenu le cap donné par le préfet et validé par Paimpol (Jean-Yves de Chaisemartin), à savoir la création d'un territoire reposant sur une alliance Guingamp-Paimpol.

Plouézec en rupture ?

L'orientation est confirmée mais la division s'est encore affirmée lundi à travers un vote tranché (17 voix pour Paimpol et le projet préfectoral et 17 pour les autres communes). Pour prétendre infléchir la mécanique amorcée par la réforme territoriale, l'amendement porté par Plouézec et ses voisins aurait dû peser deux tiers des voix. La barre était donc trop haute... mais les discussions vont encore aller bon train.

 

10 Janvier 2016, les voeux du Maire ( article du Télégramme)

Dimanche en presentant ses voeux a la population 2708517 350x405p

Dimanche, en offrant ses voeux et ceux du conseil à la population, le maire, Jean-Claude Vitel, est revenu sur les attentats de 2015. « Le droit de vivre ensemble ne peut se concevoir sans le devoir de s'accepter, de se respecter dans nos différences », a-t-il souligné avant d'aborder la loi NOTRe. 

Trois logements réalisés au presbytère 

« Pour le département, les communautés de communes vont passer à neuf au lieu de 32. Ces dispositions modifieront notre quotidien avec un nouveau territoire, une nouvelle gouvernance, de nouvelles compétences, de nouveaux centres de décisions, de nouveaux services, de nouvelles habitudes. Sous le couvert d'économies financières, des concentrations de pouvoir se dessinent, des transferts de services et de personnes sont inévitables. Mais, qu'en sera-t-il du service à la population, au citoyen ? Toutes ces nouvelles technologies ne résoudront pas les questionnements et ne remplaceront surtout pas le contact et les relations humaines et les distances », a-t-il précisé, avant de s'interroger sur l'harmonisation de la fiscalité, la régression des dotations, le regroupement autour de Guingamp. En 2016, trois logements seront réalisés au presbytère ainsi que des travaux de voirie, l'approbation et l'application du Plu, les 20 ans du jumelage Cers-Kerfot-Yvias seront fêtés à l'Ascension. 

Quelques chiffres 

La population totale est de 712 habitants. En 2015, il y a eu trois naissances, deux mariages, trois décès et une demande de naturalisation. Treize permis de construire ont été délivrés.
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Dimanche, à l'issue de la cérémonie des voeux, les nouveaux arrivants de la commune ont été accueillis par la municipalité. « Je veux bien croire qu'il fait bon vivre à Kerfot, puisque 20 nouvelles familles sont venues s'y installer en 2015. J'espère qu'elles y resteront », a déclaré le maire, Jean-Claude Vitel. Après s'être présentées, les familles ont reçu, en guise d'accueil, une plante ainsi que le recueil écrit par la Sehag, sur la commune de Kerfot.
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Décembre 2015

CCAS. La dissolution votée au conseil

Mardi soir, le conseil municipal a tenu sa dernière réunion de l'année. Deux points étaient à l'ordre du jour : la dissolution du Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Plui. « Pour que cette dissolution soit opérationnelle au 1e r janvier, il fallait prendre une délibération avant la fin de l'année. C'est la raison de la date de ce conseil », a expliqué Jean-Claude Vitel, maire. En fait, il s'agit simplement de supprimer ce budget d'environ 6.500 € de la commune. Les fonctions du CCAS restent en place et sont gérées par la mairie. Il a été bien établi que les attributions de l'aide sociale ne sont pas supprimées. Le seul inconvénient pour la commune est l'emprunt de 300.000 €, contracté par le CCAS pour les trois logements du presbytère. Une commission d'action sociale, composée d'élus et de membres extérieurs, a été créée. Élus : J.-C. Vitel, C. Samson-Raoul, P. Le Roy, D. Thomas, C. Clech, A. Le Guen, M.-A. Le Rolland, R. Faveaux, M.-P. Quéméner. Membres extérieurs : P. Le Goff, A. Roy, Y. Béchec, Y. Le Masson, Y. Dagorn, G. Le Glanaêr.

Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui).

Concernant le Plui, il est proposé au conseil d'approuver le transfert et la compétence Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale et la modification des statuts de la CCPG. Le conseil a demandé, au titre de compensation, le remboursement des frais engagés lors du Plu et souhaite que les documents élaborés à cette occasion soient intégrés dans le Plui.

Population, chiffres, en direct du Télégramme

Paimpol  - Modifié le  | Publié le 

 

L'Insee vient de communiquer les derniers chiffres de ses statistiques démographiques, en date du 1er janvier 2013. Dans le canton de Paimpol, la tendance des derniers pointages se confirme notamment à Paimpol qui enregistre une baisse avec 7 298 habitants en 2013 contre 7 835 en 2008. Pas moins de 537 habitants de moins !

Sont également à la baisse : Plouézec (-0,5 % avec 3 259 habitants en 2013 contre 3 338 en 2008) ; Bréhat (-1,8 % avec 406 au lieu de 444 en 2008), Ploubazlanec (-1,1 % avec 3 057 habitants contre 3 238 en 2008).

À l'inverse des communes du littoral (prix plus élevés des maisons), celles de l'intérieur profitent et s'avèrent attractives. Yvias (+0,9 % avec 759 contre 714) et Plourivo (+0,6 avec 2 224 habitants contre 2 162) restent cependant très loin de la poussée de Kerfot. Près de Paimpol, Kerfot confirme avec +2, 5 % d'augmentation (691 habitants en 2013 contre 611).

image: http://www.letelegramme.fr/images/2015/12/11/mardi-jean-claude-vitel-a-explique-carte-a-l-appui-les_2663358_660x390p.jpg?v=1

Mardi, Jean-Claude Vitel a expliqué, carte à l'appui, les changements proposés...
Mardi, Jean-Claude Vitel a expliqué, carte à l'appui, les changements proposés par le préfet, sur l'intercommunalité.

Mardi, le maire, Jean-Claude Vitel, a organisé une réunion publique d'information sur l'intercommunalité et les changements à venir, à la suite du nouveau découpage. 

Une assistance peu nombreuse 


La population de la commune ayant rajeuni, le faible nombre de personnes ayant assisté à cette réunion est certainement dû à l'horaire, 17 h, plutôt qu'au manque d'intérêt. Car les rares participants ont posé des questions. Le maire a précisé que la commune de Paimpol irait vers la proposition du préfet (Guingamp) et que les huit autres communes y seraient opposées et verraient bien une bande littorale allant de Lézardrieux à Lanvollon Plouha, avec la Communauté de communes Paimpol-Goëlo et Pontrieux. « On est dans la même cohérence et on atteindrait 64.224 habitants. On n'est pas prêt à faire ce très gros ensemble, avec Guingamp. Ce sont maintenant les conseils municipaux qui doivent s'exprimer et donner leur réponse pour le 15 décembre, (oui ou non à la proposition du préfet) et soumettre leurs propositions. Le préfet prendra une décision avant le 31 mars 2016 », a déclaré Jean-Claude Vitel.
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Vote contre la proposition du Préfet. Photo Ouest-France

Des élus unanimes pour dire non au projet du préfet.

Kerfot - 

 

Conseil municipal: 13 Octobre 2015

Kerfot - 15 Octobre OUEST-FRANCE

Une convention pour les transports scolaires

Une convention doit être signée pour les 7 années à venir, concernant le renouvellement des marchés de transports scolaires. l'entreprise CAT de Saint-Brieuc a été retenue pour assurer ce service mis en place sur la commune. Cette convention prend effet à partir de la rentrée 2015.

 

Un ajustement budgétaire nécessaire

Après avoir réalisé les travaux de voirie inscrits au budget, la commune a dû effectuer des travaux supplémentaires imprévus pour l'aménagement du parking de la vallée (12 200 €), et la reprise de la chaussée aux abords de la salle d'animation (1 200 €).

Le montant des crédits prévus au budget est insuffisant, les élus ont dû prendre une décision modificative. De plus, concernant le plan local d'urbanisme (PLU), un ajustement budgétaire doit être réalisé du fonctionnement vers l'investissement à hauteur de 20 000 €. Accord des élus.

 

Le règlement de la cantine adopté

Les élus ont décidé d'adopter officiellement le règlement de la cantine « afin qu'il soit opposable aux usagers et pour entériner la graduation des sanctions », a précisé le maire Jean-Claude Vitel.

Le règlement sera à signer par les parents et les enfants. « Il faut aussi souligner qu'à la rentrée, seulement deux élèves sur 45 étaient inscrits à la cantine, heureusement qu'on avait prévu le coup et que les enfants ont eu à manger le midi », a ajouté Caroline Sanson-Raoul, première adjointe.

 

Des travaux prévus à la salle des sports

Pour des raisons de confort et d'isolation thermique, il est indispensable de mettre un revêtement de sol sur la dalle en béton de la salle des sports. Cette salle est utilisée notamment pour les Temps d'activités périscolaires (TAP). Deux devis ont été demandés à Goëlo Peinture et à Mickaël Paul Peinture. Lors du vote des élus pour l'attribution du marché, Mickaël Paul, élu, a quitté la séance pour ne pas participer au vote. À l'unanimité moins une voix, les élus ont adopté le devis de l'entreprise Mickaël Paul Peinture pour un montant de 3 412,99 €.

8 Janvier 2017: Ouest-France

Devant un parterre de Kerfotais et d'élus voisins, le maire, Jean-Claude Vitel, a souhaité pour 2017 une bonne année à tous, dimanche matin, à la salle des fêtes.

« 2016 aura permis de fédérer huit maires autour d'un projet commun. Nous avons tissé des liens d'amitié très forts. Mais nous devrons être vigilants, explique Jean-Claude Vitel. Il y a beaucoup de craintes et d'interrogations à Kerfot sur ce nouvel ensemble constitué avec Guingamp, la GP3A. Pour ma part, je crains de nouvelles impositions. C'est un projet intéressant mais il faudra, je le répète, rester vigilant. »

Population en hausse

C'est aussi l'heure des bilans communaux. La population de la commune a augmenté de 1,10 % pour arriver à 718 habitants. « Nous avons eu six naissances, trois mariages, quatre reconnaissances de paternité et trois décès », continue Jean-Claude Vitel. Dix permis de construire ont été posés, 22 déclarations préalables et 55 certificats d'urbanisme. « Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) compte 120 enfants, dont 45 sont à Kerfot en CE2 et CM. »

Par ailleurs, « les poubelles sont ramassées le mardi, il y a un éco-point sur le parking de la vallée, nos fossés ne sont pas des dépotoirs. Le coût pour le nettoyage est de 3 000 € », a grondé le maire.

En 2016, la municipalité a engagé la somme de 370 000 € pour la rénovation du presbytère et sa transformation en trois appartements locatifs. « Nous avons aussi dépensé 167 048 € pour la voirie, acheté un camion pour 15 000 €. En 2017, la voirie sera rénovée à Soleil-Levant, Grand-Rue et rue des Ducs-de-Bretagne, la sécurité sera aussi renforcée et la vitesslimitée. »

Date de dernière mise à jour : 20/01/2017

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