Conseil municipal

Conseil Municipal du 11 juin 2021

20210611 cm compte rendu20210611 cm compte rendu (70.42 Ko)

 

Conseil Municipal du 09 Avril 2021

Conseil Municipal du 05 Mars 2021

Conseil Municipal du 16 Février 2021

Conseil Municipal du 29 Janvier 2021

Conseil Municipal du 18 Décembre 2020

Conseil Municipal du 27 Novembre 2020

Conseil Municipal du 11 Septembre 2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal du 12 Juin 2020

20200612 cm compte rendu20200612 cm compte rendu (56.98 Ko)

 

Conseil municipal du 28 Mai 2020

- Vote du huit clos (article L 2121-18 du CGCT.) :

- Election du maire

- Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

- Charte de l'élu local

- Vote des indemnités de fonction

- Désignation des conseillers communautaires

- Création des commissions

 

2020 05 28 cm compte rendu2020 05 28 cm compte rendu (48.7 Ko)

 

Charte de l elu localCharte de l elu local (557.32 Ko)

Conseil Municipal du 21 Avril 2020

Procès verbal - seéance du 6 Mars 2020

Contrat de ruralité : Travaux d'isolation des bâtiments communaux

Réfection de chaussée à Traou Briand

Conseil municipal du 21 avril 2020Conseil municipal du 21 avril 2020 (36.17 Ko)

Conseil Municipal du 6 Mars 2020

- Approbation du Compte de Gestion 2019, approbation du CA 2019, affectation du résultat d'exploitation 2019, vote des taux d'imposition 2020, budget primitif 2020 :

Budget primitif 2020Budget primitif 2020 (154.25 Ko)

- Fonds de concours communautaires - Approbation du dispositif pour la période 2019-2021

Fonds de concours communautaires approbation du dispositif pour la periode 2019 2021Fonds de concours communautaires approbation du dispositif pour la periode 2019 2021 (15.97 Ko)

- Convention avec Guingamp Paimpol Agglomération pour le reversement de fiscalité perçue par la commune sur les zones d'activités communautaires

Convention avec gpa pour le reversement de fiscalite percue par la commune sur les zones d activites communautairesConvention avec gpa pour le reversement de fiscalite percue par la commune sur les zones d activites communautaires (256 Ko)

Conseil Municipal du 21 Février 2020

- Arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH 2020-2025) de Guingamp-Paimpol Agglomération

Arret du programme local de l habitat plh 2020 2025 de guingamp paimpol agglomerationArret du programme local de l habitat plh 2020 2025 de guingamp paimpol agglomeration (1.76 Mo)

- Demande de subvention : Collège Chombart de Lawe

Demande de subvention college chombart de laweDemande de subvention college chombart de lawe (975.42 Ko)

- Demande de subvention : Collège Saint-Joseph

Demande de subvention college saint josephDemande de subvention college saint joseph (196.8 Ko)

- Demande de subvention : Equipe de football du Stade Paimpolais

Demande de subvention equipe de football du stade paimpolaisDemande de subvention equipe de football du stade paimpolais (227.69 Ko)

- Ester en justice

Ester en justiceEster en justice (215.17 Ko)

- Marquage au sol : piste cyclable

Marquage au sol piste cyclableMarquage au sol piste cyclable (255.25 Ko)

- Projet de Toilettes Publiques

Projet de toilettes publiquesProjet de toilettes publiques (285.84 Ko)

- Projet de Toilettes Publiques - Frais de raccordements

Projet de toilettes publiques frais de raccordementProjet de toilettes publiques frais de raccordement (189.39 Ko)

 

 

Conseil Municipal du 20 Décembre 2019

- Projet RIFSEEP : régime indemnitaire

Projet rifseep regime indemnitaire 1Projet rifseep regime indemnitaire 1 (3.52 Mo)

- Avenant au marché de voirie

Avenant euroviaAvenant eurovia (313.92 Ko)

- Pénalités de retard : marché de voirie

Penalites de retard marche de voiriePenalites de retard marche de voirie (423.77 Ko)

- Pénalités de retard : marché de voirie partie paysage

Penalites de retard marche de voirie partie paysagePenalites de retard marche de voirie partie paysage (434.56 Ko)

- Achat de terrain

Achat de terrainsAchat de terrains (254.45 Ko)

- Vente de terrain

Vente de terrainVente de terrain (273.72 Ko)

- Autorisation d'ouverture de crédit d'investissement (avant BP 2020)

Autorisation d ouverture de credits d investissement avant vote du bp 2020Autorisation d ouverture de credits d investissement avant vote du bp 2020 (345.31 Ko)

- Voirie : Poursuite des travaux de végétalisation

Voirie poursuite des travaux de vegetalisationVoirie poursuite des travaux de vegetalisation (264.49 Ko)

 

Conseil municipal du 15 Novembre 2019

- Etanchéité salle d'animation communale : Travaux sur le chéneau

Etancheite salle d animation communale travaux sur cheneauEtancheite salle d animation communale travaux sur cheneau (118.39 Ko)

- Loyer appartement du presbytère : logement 4 C

Loyer appartement du presbytere logement 4 cLoyer appartement du presbytere logement 4 c (169.53 Ko)

- G.P.A. : Rapport d'activités 2018

G p a rapport d activites 2018G p a rapport d activites 2018 (118.86 Ko)

- G.P.A. : Pacte financier et fiscal

G p a pacte financier et fiscalG p a pacte financier et fiscal (1.05 Mo)

- Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Plan Local d'Urbanisme-Intercommunal (PLU-i)

Debat du projet d amenagement et de developpement durables padd plan local d urbanisme intercommunal plu iDebat du projet d amenagement et de developpement durables padd plan local d urbanisme intercommunal plu i (1.07 Mo)

 

 

Conseil municipal du 25 Octobre 2019

- Autorisation programme voirie : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Autorisation programme voirie assistance a maitrise d ouvrageAutorisation programme voirie assistance a maitrise d ouvrage (261.95 Ko)

- Projet Abris de Bus

Projet abris de busProjet abris de bus (262.83 Ko)

- Contrats d'Assurances des Risques Statutaires

Contrats d assurance des risques statutairesContrats d assurance des risques statutaires (778.72 Ko)

- Suppression du centre des finances publiques

Suppression du centre des finances publiquesSuppression du centre des finances publiques (354.38 Ko)

- SMITRED : Rapport annuel

Smitred rapport annuelSmitred rapport annuel (211.99 Ko)

Smitred synthese du rapport annuel 2018Smitred synthese du rapport annuel 2018 (1.78 Mo)

- G.P.A. : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018

G p a rapport annuel sur le prix et la qualite du service publique et de gestion des dechets menagers et assimiles 2018G p a rapport annuel sur le prix et la qualite du service publique et de gestion des dechets menagers et assimiles 2018 (235.89 Ko)

Rpqs 2018 dechets annexe tamponneeRpqs 2018 dechets annexe tamponnee (1.93 Mo)

- G.P.A. : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable

G p a rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau potableG p a rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau potable (228.14 Ko)

Fiche infeau 2018 paimpol goeloFiche infeau 2018 paimpol goelo (362.17 Ko)

Rpqs 2018 aep gp3a paimpol goelo annexe tamponneeRpqs 2018 aep gp3a paimpol goelo annexe tamponnee (670.42 Ko)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2018 : Assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement non collectifRapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement non collectif (235.84 Ko)

Rpsq 2018 rapport annuel anc 2018 annexe tamponneeRpsq 2018 rapport annuel anc 2018 annexe tamponnee (1.52 Mo)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2018 : Assainissement collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement collectifRapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement collectif (237.02 Ko)

Rpqs asst 2018 annexe tamponneeRpqs asst 2018 annexe tamponnee (1.43 Mo)

- Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

Rapport de la commission locale d evaluation des charges transfereesRapport de la commission locale d evaluation des charges transferees (389.81 Ko)

Rapport clectn 3 suite reunion 16092019Rapport clectn 3 suite reunion 16092019 (696.74 Ko)

- Subventions aux associations caritatives

Subventions aux associations caritativesSubventions aux associations caritatives (213.81 Ko)

- Demande de subvention

Demande de subventionDemande de subvention (190.03 Ko)

- Secrétariat : perspective d'avenir

Secretariat perspective d avenirSecretariat perspective d avenir (285.59 Ko)

-Travaux supplémentaires école

Travaux supplementaires ecoleTravaux supplementaires ecole (213 Ko)

 

Conseil municipal du 14 juin 2019

- Travaux toiture école :

Travaux toiture ecoleTravaux toiture ecole (248.8 Ko)

- Voirie réfection du chemin de Kérozon :

Voirie refection du chemin de kerozonVoirie refection du chemin de kerozon (245.53 Ko)

- Remplacement de la porte extérieure de la cuisine de la SAC :

Remplacement de la porte exterieur de la cuisine de la sacRemplacement de la porte exterieur de la cuisine de la sac (272.02 Ko)

- Autorisation de dépôt permis d'aménager :

Autorisation de depot permis d amenagerAutorisation de depot permis d amenager (274.72 Ko)

- Concours du receveur municipal attribution d'indemnité :

Concours du receveur municipal attribution d indemniteConcours du receveur municipal attribution d indemnite (330.16 Ko)

 

 

Conseil municipal du 26 Avril 2019

- Tarifs communaux :

Tarifs communaux 2019 2020Tarifs communaux 2019 2020 (1.63 Mo)

- Demandes de subventions collège :

Demande de subvention college 2Demande de subvention college 2 (967.33 Ko)

- Demandes de subventions des associations :

Demande de subventions annee 2019Demande de subventions annee 2019 (283.58 Ko)

- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotation de soutien a l investissement local publicDotation de soutien a l investissement local public (422.73 Ko)

- Demande de dénomination : lotissement Nagard

Demande de denomination lotissement nagardDemande de denomination lotissement nagard (233.86 Ko)

 

 

 

Conseil municipal du 29 Mars 2019

- Remise en état de lanternes Eclairage Public :

Remise en etat des lanternesRemise en etat des lanternes (18 Ko)

- Acquisition de sèche-mains :

Seche mains sacSeche mains sac (16.5 Ko)

- Contrat santé :

Contrat santeContrat sante (35.5 Ko)

- Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Communal : 

Compte de gestion 2018 budget communalCompte de gestion 2018 budget communal (16 Ko)

- Approbation du Compte administratif 2018 du budget Communal :

Compte administratif 2018 budget communalCompte administratif 2018 budget communal (16 Ko)

- Affectation du résultat d'exploitation 2018 du Budget Communal :

Affectation du resultat d exploitation 2018 du budget communalAffectation du resultat d exploitation 2018 du budget communal (16.5 Ko)

- Vote des Taux d'imposition 2019 :

Taux d imposition 29 03 2019Taux d imposition 29 03 2019 (16 Ko)

- Budget Primitif Communal 2019 :

Bp communal 2020Bp communal 2019 (15.5 Ko)

 

 

 

 

conseil municipal du 01 Février 2019

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2017 : assainissement collectif

Rapport assainissement collectif 2017Rapport assainissement collectif 2017 (12.46 Mo)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2017 : assainissement non collectif

Rapport assainissement non collectif 2017Rapport assainissement non collectif 2017 (8.51 Mo)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité se service 2017 : eau potable

Rapport eau potable 2017Rapport eau potable 2017 (6.56 Mo)

- Contrat défibrillateur

Contrat defibrillateurContrat defibrillateur (926.13 Ko)

- Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT )

Rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees clectRapport de la commission locale d evaluation des charges transferees clect (3.54 Mo)

- Modification des Statuts du SIRESCOL

Modifications des statuts du sirescolModifications des statuts du sirescol (916.91 Ko)

- Utilisation de la salle d'animation communale par une association

Utilisation de la salle d animation communale par une associationUtilisation de la salle d animation communale par une association (239.64 Ko)

 

 

 

 

 

 

 

 

conseil municipal du 16 Novembre 2018

- Procès Verbal du conseil municipal du 21 Août 2018

- GP3A : modification des statuts de l'agglomération

Modification des statuts de guingamp paimpol armor argoat agglomerationModification des statuts de guingamp paimpol armor argoat agglomeration (663.17 Ko)

- SDE : modification des statuts du syndicat

Modification des statuts du sde 22Modification des statuts du sde 22 (239.17 Ko)

- Subventions aux associations

Demande de subventionsDemande de subventions (104.83 Ko)

- Lutte contre les frelons asiatiques : Participation communale

Lutte contre le frelon asiatique participation communaleLutte contre le frelon asiatique participation communale (204.2 Ko)

- Redynamisation d'espace dédié à la lecture dans les écoles : Dotation

Redynamisation d espace dedie a la lecture dans les ecoles dotationRedynamisation d espace dedie a la lecture dans les ecoles dotation (263.33 Ko)

- ALSH (accueil de loisir sans hébergement) : Convention

Alsh accueil de loisir sans hebergement conventionAlsh accueil de loisir sans hebergement convention (221.74 Ko)

- Cession de terrain

Cession de terrain langloisCession de terrain langlois (193.49 Ko)

- Recensement de la population

Recensement de la populationRecensement de la population (206.36 Ko)

- Racks à vélo

Racks a velo place de la mairie 1Racks a velo place de la mairie 1 (407.58 Ko)

Implantation des racks

 

 

 

 

 

 

 

- Devis pluviales

Devis pluviales routes de correcDevis pluviales routes de correc (140.78 Ko)

 

 

 

 

 

 

conseil municipal du 21 Août 2018

Procès verbal de la séance du 22 juin 2018 :

Proces verbal de la seance du 22 juin 20018Proces verbal de la seance du 22 juin 20018 (74.92 Ko)

 

Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

Fonds national de perequation des ressources intercommunales et communalesFonds national de perequation des ressources intercommunales et communales (1.37 Mo)

 

Assurance contrat-groupe :

Assurance contrat groupeAssurance contrat groupe (424.36 Ko)

 

 

 

Conseil municipal du 22 Juin 2018

- Tarifs communaux : 

Tarifs logements communauxTarifs logements communaux (219.64 Ko)

- Demandes de Subventions : 

Subvention associationSubvention association (180.64 Ko)

- Lutte contre les frelons asiatiques : 

Lutte contre les frelons asiatiquesLutte contre les frelons asiatiques (165.97 Ko)

- Raccordement du meuble étuve :

Raccordement du meuble etuveRaccordement du meuble etuve (257.05 Ko)

- Acquisition Photocopieur pour école :

Photocopieur ecolePhotocopieur ecole (319.66 Ko)

- Remplacement vidéo projecteur de l'école :

Videoprojecteur ecoleVideoprojecteur ecole (228.3 Ko)

- Projet de sortie scolaire : classe de Mer

Subvention classe de merSubvention classe de mer (227.42 Ko)

- Travaux de Voirie : approbation des choix de la CAO et travaux supplémentaires

Travaux de voirieTravaux de voirie (313.49 Ko)

- Motion maternité centre hospitalier de Guingamp :

MaterniteMaternite (373.95 Ko)

- Motion Agence de l'Eau Loire-Bretagne :

Agence de l eau loire bretagneAgence de l eau loire bretagne (881.64 Ko)

- Rapport annuel 2017 du Smitred :

SmitredSmitred (195.86 Ko)

Rapport smitred 2017Rapport smitred 2017 (5 Mo)

- Projet Régional de Santé 2018/2022 :

Projet regional de santeProjet regional de sante (787.63 Ko)

- RPI : Nouvelle répartition du temps de travail :

RpiRpi (304.38 Ko)

- Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020 :

Revoyure du contrat departementalRevoyure du contrat departemental (415.74 Ko)

Diaporama copil gp3a le 21 juin 2018 vdef 1Diaporama copil gp3a le 21 juin 2018 vdef 1 (587.15 Ko)

 

 

Conseil Municipal du 27 Avril 2018

- Avis sur concertation RD 7

Avis sur concertation rd 7Avis sur concertation rd 7 (622.33 Ko)

- Adhésion à l'ADAC 22

Adhesion adac 22Adhesion adac 22 (349.81 Ko)

- Tarifs Communaux 2018-2019

Tarifs communaux 2018 2019Tarifs communaux 2018 2019 (692.71 Ko)

- Subventions aux Associations 2018

Subvention association 2018Subvention association 2018 (169.63 Ko)

- Demande de subvention des Collèges

Demande de subvention collegeDemande de subvention college (206.49 Ko)

- Acquisition d'un meuble étuve

Acqusition meuble etuveAcqusition meuble etuve (98.31 Ko)

 

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 23 Mars 2018

Procès verbal du CM du 02 Février 2018

Approbation des comptes de Gestion : Commune et Lotissement

Cm 2

Vote des Comptes Administratifs : Commune et Lotissement

Cm 1

Affectation des résultats 2017

Cm 3

Vote des taux d'imposition et Vote du Budget Primitif : Commune

Cm 4

Contrat maintenance : Monte-escalier

Cm 5

 

 

 

Conseil Municipal du 27 octobre 2017

Conseil du 27 10 2017 1

Conseil du 27 10 2017

Article de la presse d'armor du 01-11-2017 et du télégramme du 29-10-2017

 

 

 

 

Le Télégramme, bilan des réunions du 8 Janvier

Yves le Calvez et Marie Dauphin, doyens de l'assemblée, ont reçu des présents des mains de Jean-Claude Vitel, maire, et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales, lors du goûter de dimanche après-midi

Super ambiance, dimanche après-midi, à la salle des fêtes de Kerfot, pour le goûter des anciens du début d'année offert par la municipalité. Après les voeux que Jean-Claude Vitel, maire, a prononcés le matin même à ces concitoyens, il recevait les plus âgés de la commune, avec des membres du conseil municipal, pour un moment de convivialité. Une quarantaine de personnes étaient présentes et les doyens de l'assemblée, Marie Dauphin et Yves Le Calvez, ont reçu un cadeau des mains du maire et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales. Tout le monde a bien profité de cet après-midi qui a permis à tous de se donner des nouvelles après les fêtes de fin d'année.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/anciens-gouter-offert-par-la-municipalite-11-01-2017-

Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé que l'année 2016 aura été marquée par la réforme territoriale, loi NOTRe. « Sans qu'elle soit pour autant la nôtre, nous l'avons subi. Cette mise en application de la loi aura eu, sans nul doute, un point positif. Celui de fédérer les huit maires autour d'un projet commun, celui de décider d'un avenir commun, de tisser des liens d'amitiés. Certes le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances mais notre engagement pour la défense des intérêts de nos administrés demeure. Nous devons être très vigilants et participatifs dans ce nouvel ensemble que l'administration nous a imposé », a-t-il déclaré.

Quelques chiffres

En 2016, la population municipale était de 698 habitants. À l'état civil, on note six naissances, quatre reconnaissances, trois mariages et trois décès. Sur les 120 enfants du RPI, 45 sont scolarisés à Kerfot. La cantine sert 44 repas par jour. Concernant l'urbanisme, 55 certificats d'urbanisme ont été délivrés, 22 déclarations préalables et dix permis de construire. Les dotations sont en régression constante, alors que la participation aux dépenses publiques de l'État est de plus en plus conséquente. Les TAP sont très bien suivis. Le budget est de 13.000 € sans coût du personnel communal. Les familles participent à hauteur de 15 € par enfant et par trimestre. 2017 verra l'aménagement de la voirie, des opérations de sécurité et de revêtement de surface en trois phases

L'ancien presbytère sur la voie du logement social ( Ouest france)

  • Une des dernières réunions de chantier qui rassemble élus, entreprises et architecte, afin de régler les derniers détails avant la livraison des trois logements.
    Une des dernières réunions de chantier qui rassemble élus, entreprises et architecte, afin de régler les derniers détails avant la livraison des trois logements. | 

Les derniers coups d'enduits et de peinture seront achevés en novembre. Les locataires, moyennant un loyer de 500 à 600 € par mois, pourront prendre possession des lieux dès janvier.

L'initiative

Après presque une année de travaux, les trois logements à caractères sociaux aménagés dans l'ancien presbytère sont presque terminés. Les visites de chantier se succèdent pour régler les derniers détails. Les logements seront mis à la location début janvier.

Après que la municipalité a décidé de faire des logements sociaux, les travaux ont débuté en janvier 2016. « La livraison est prévue fin novembre, début décembre », explique David Thomas, adjoint au maire Jean-Claude Vitel. « On a eu quelques mauvaises surprises pendant les travaux, mais c'est comme partout. Il a fallu désamianter, refaire le mur d'enceinte par exemple. »

Trois logements à la location

L'ancien presbytère a été découpé en trois logements. Au rez-de-chaussée, un seul logement est destiné à des personnes à mobilité réduite, d'une surface de 69,33 m². À l'étage, se trouvent deux duplex de 56 m² et 60,53 m². « Il y a aussi quatre places de parking pour les deux duplex à l'arrière, et un parking pour l'appartement du rez-de-chaussée sur le devant avec l'accès facilité. On a aussi pensé à l'aménagement paysager qui viendra en son temps »,continue David Thomas.

Les loyers demandés seront compris entre 550 € et 600 €. « Les locataires pourront bénéficier des différentes aides au logement. » La commune a engagé la somme de 300 000 € pour la réalisation des travaux.

 

C'est désormais la commune qui gère l'attribution des logements sociaux après la dissolution du CCAS. Pour attribuer les logements, les élus ont créé lors du dernier conseil une commission d'attribution des logements. « Les logements seront mis à la location à partir de janvier, mais certaines personnes sont déjà venues visiter et se renseigner. Mais rien n'est encore fait. Il faut poser sa candidature en mairie », précise David Thomas.

 

Conseil municipal article du télégramme, mois de Mai

 

Mardi soir, lors de la séance du conseil municipal, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé le processus d'élaboration du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Les élus des Côtes-d'Armor, et plus particulièrement ceux de la Communauté de communes de Paimpol-Goëlo (CCPG), ont eu connaissance en octobre 2015 d'un projet de carte, indiquant que la CCPG n'était pas dans l'obligation de fusionner. Le projet présenté par le préfet, dans un arrêté en date du 29 avril 2016, ne respectant pas la règle de cohérence imposée par la CCPG, le maire a invité chaque élu à donner son avis. Après délibération, le conseil a décidé de rejeter et de contester le projet de carte présenté par le préfet et de confier au cabinet d'avocats LLC et Associés le soin de défendre ses intérêts, tant à un stade précontentieux que contentieux, en vue de saisir toute voie de droit nécessaire à la contestation de cette carte. Subventions 2016. Certaines associations n'ayant pas présenté de justificatifs, le conseil n'a pas pu leur allouer de subventions, pour le moment. L'Amicale laïque du RPI Kerfot-Yvias recevra la somme de 412 € ; 200 € pour l'organisation des jeux du 14 juillet ; 192 € au club des Mimosas, Anciens combattants et au comité de jumelage Kerfot-Yvias-Cers ; 111 € à l'Aep Diwan Pempoul et à l'association des Donneurs de sang ; 103 € au comice agricole ; 90 € à la Croix d'Or Paimpol ; 50,50 € à la Protection civile des CDA, à l'association Club Trégor Goëlo athlétisme Paimpol et au Goëlo judo ; 49,50 € aux visiteurs des malades en établissements hospitaliers et 47,50 € à l'Adapei. Tarifs communaux 2016-2017.

 


Le tarif de la cantine scolaire est porté à 2,70 € par élève. Le droit d'étalage pour l'installation d'une terrasse sur le domaine public est fixé à 550 € TTC par mois. Les tarifs des concessions au cimetière sont portés à 124 € le m² pour 30 ans ; 189 € pour 50 ans et 82 € pour 15 ans. Colombarium : 412 € pour 30 ans ; 134 € pour 50 ans ; 62 € dispersion des cendres dans le jardin du souvenir avec plaque. Salle d'animation communale.

 


En période estivale, il en coûtera 23 € pour un apéritif goûter ; 142 € pour théâtre et loto de la commune et 167 € hors commune ; 167 € buffet apéritif dînatoire, lunch ; 210 € mariage un repas ; 286 € deux repas ; 122 € assemblée générale en matinée et 167 € en soirée. Les tarifs en période hivernale sont majorés de 10 € à 54 €. Une gratuité par an aux associations kerfotaises.


© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/intercommunalite-recours-au-tribunal-20-05-2016-11074556.php#FkgG6oftB3VXGigT.99

Date de dernière mise à jour : 19/06/2021

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