Conseil municipal
Conseil Municipal du 05 Mars 2021
20210305 cm compte rendu (92.9 Ko)
Conseil Municipal du 16 Février 2021
20210216 cm compte rendu (40.54 Ko)
Conseil Municipal du 29 Janvier 2021
20210129 cm compte rendu (147.31 Ko)
Conseil Municipal du 18 Décembre 2020
20201812 cm compte rendu (32.61 Ko)
Conseil Municipal du 27 Novembre 2020
20201127 cm compte rendu (50.37 Ko)
Conseil Municipal du 11 Septembre 2020
20200911 cm compte rendu (50.7 Ko)
Conseil municipal du 10 juillet 2020
20200710 cm compte rendu (71.35 Ko)
Conseil Municipal du 12 Juin 2020
20200612 cm compte rendu (56.98 Ko)
Conseil municipal du 28 Mai 2020
- Vote du huit clos (article L 2121-18 du CGCT.) :
- Election du maire
- Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
- Charte de l'élu local
- Vote des indemnités de fonction
- Désignation des conseillers communautaires
- Création des commissions
2020 05 28 cm compte rendu (48.7 Ko)
Charte de l elu local (557.32 Ko)
Conseil Municipal du 21 Avril 2020
Procès verbal - seéance du 6 Mars 2020
Contrat de ruralité : Travaux d'isolation des bâtiments communaux
Réfection de chaussée à Traou Briand
Conseil municipal du 21 avril 2020 (36.17 Ko)
Conseil Municipal du 6 Mars 2020
- Approbation du Compte de Gestion 2019, approbation du CA 2019, affectation du résultat d'exploitation 2019, vote des taux d'imposition 2020, budget primitif 2020 :
Budget primitif 2020 (154.25 Ko)
- Fonds de concours communautaires - Approbation du dispositif pour la période 2019-2021
Fonds de concours communautaires approbation du dispositif pour la periode 2019 2021 (15.97 Ko)
- Convention avec Guingamp Paimpol Agglomération pour le reversement de fiscalité perçue par la commune sur les zones d'activités communautaires
Conseil Municipal du 21 Février 2020
- Arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH 2020-2025) de Guingamp-Paimpol Agglomération
Arret du programme local de l habitat plh 2020 2025 de guingamp paimpol agglomeration (1.76 Mo)
- Demande de subvention : Collège Chombart de Lawe
Demande de subvention college chombart de lawe (975.42 Ko)
- Demande de subvention : Collège Saint-Joseph
Demande de subvention college saint joseph (196.8 Ko)
- Demande de subvention : Equipe de football du Stade Paimpolais
Demande de subvention equipe de football du stade paimpolais (227.69 Ko)
- Ester en justice
Ester en justice (215.17 Ko)
- Marquage au sol : piste cyclable
Marquage au sol piste cyclable (255.25 Ko)
- Projet de Toilettes Publiques
Projet de toilettes publiques (285.84 Ko)
- Projet de Toilettes Publiques - Frais de raccordements
Projet de toilettes publiques frais de raccordement (189.39 Ko)
Conseil Municipal du 20 Décembre 2019
- Projet RIFSEEP : régime indemnitaire
Projet rifseep regime indemnitaire 1 (3.52 Mo)
- Avenant au marché de voirie
Avenant eurovia (313.92 Ko)
- Pénalités de retard : marché de voirie
Penalites de retard marche de voirie (423.77 Ko)
- Pénalités de retard : marché de voirie partie paysage
Penalites de retard marche de voirie partie paysage (434.56 Ko)
- Achat de terrain
Achat de terrains (254.45 Ko)
- Vente de terrain
Vente de terrain (273.72 Ko)
- Autorisation d'ouverture de crédit d'investissement (avant BP 2020)
Autorisation d ouverture de credits d investissement avant vote du bp 2020 (345.31 Ko)
- Voirie : Poursuite des travaux de végétalisation
Voirie poursuite des travaux de vegetalisation (264.49 Ko)
Conseil municipal du 15 Novembre 2019
- Etanchéité salle d'animation communale : Travaux sur le chéneau
Etancheite salle d animation communale travaux sur cheneau (118.39 Ko)
- Loyer appartement du presbytère : logement 4 C
Loyer appartement du presbytere logement 4 c (169.53 Ko)
- G.P.A. : Rapport d'activités 2018
G p a rapport d activites 2018 (118.86 Ko)
- G.P.A. : Pacte financier et fiscal
G p a pacte financier et fiscal (1.05 Mo)
- Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Plan Local d'Urbanisme-Intercommunal (PLU-i)
Conseil municipal du 25 Octobre 2019
- Autorisation programme voirie : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Autorisation programme voirie assistance a maitrise d ouvrage (261.95 Ko)
- Projet Abris de Bus
Projet abris de bus (262.83 Ko)
- Contrats d'Assurances des Risques Statutaires
Contrats d assurance des risques statutaires (778.72 Ko)
- Suppression du centre des finances publiques
Suppression du centre des finances publiques (354.38 Ko)
- SMITRED : Rapport annuel
Smitred rapport annuel (211.99 Ko)
Smitred synthese du rapport annuel 2018 (1.78 Mo)
- G.P.A. : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018
Rpqs 2018 dechets annexe tamponnee (1.93 Mo)
- G.P.A. : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable
G p a rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau potable (228.14 Ko)
Fiche infeau 2018 paimpol goelo (362.17 Ko)
Rpqs 2018 aep gp3a paimpol goelo annexe tamponnee (670.42 Ko)
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2018 : Assainissement non collectif
Rapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement non collectif (235.84 Ko)
Rpsq 2018 rapport annuel anc 2018 annexe tamponnee (1.52 Mo)
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2018 : Assainissement collectif
Rapport annuel sur le prix et la qualite de service 2018 assainissement collectif (237.02 Ko)
Rpqs asst 2018 annexe tamponnee (1.43 Mo)
- Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
Rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees (389.81 Ko)
Rapport clectn 3 suite reunion 16092019 (696.74 Ko)
- Subventions aux associations caritatives
Subventions aux associations caritatives (213.81 Ko)
- Demande de subvention
Demande de subvention (190.03 Ko)
- Secrétariat : perspective d'avenir
Secretariat perspective d avenir (285.59 Ko)
-Travaux supplémentaires école
Travaux supplementaires ecole (213 Ko)
Conseil municipal du 14 juin 2019
- Travaux toiture école :
Travaux toiture ecole (248.8 Ko)
- Voirie réfection du chemin de Kérozon :
Voirie refection du chemin de kerozon (245.53 Ko)
- Remplacement de la porte extérieure de la cuisine de la SAC :
Remplacement de la porte exterieur de la cuisine de la sac (272.02 Ko)
- Autorisation de dépôt permis d'aménager :
Autorisation de depot permis d amenager (274.72 Ko)
- Concours du receveur municipal attribution d'indemnité :
Concours du receveur municipal attribution d indemnite (330.16 Ko)
Conseil municipal du 26 Avril 2019
- Tarifs communaux :
Tarifs communaux 2019 2020 (1.63 Mo)
- Demandes de subventions collège :
Demande de subvention college 2 (967.33 Ko)
- Demandes de subventions des associations :
Demande de subventions annee 2019 (283.58 Ko)
- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Dotation de soutien a l investissement local public (422.73 Ko)
- Demande de dénomination : lotissement Nagard
Demande de denomination lotissement nagard (233.86 Ko)
Conseil municipal du 29 Mars 2019
- Remise en état de lanternes Eclairage Public :
Remise en etat des lanternes (18 Ko)
- Acquisition de sèche-mains :
Seche mains sac (16.5 Ko)
- Contrat santé :
Contrat sante (35.5 Ko)
- Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Communal :
Compte de gestion 2018 budget communal (16 Ko)
- Approbation du Compte administratif 2018 du budget Communal :
Compte administratif 2018 budget communal (16 Ko)
- Affectation du résultat d'exploitation 2018 du Budget Communal :
Affectation du resultat d exploitation 2018 du budget communal (16.5 Ko)
- Vote des Taux d'imposition 2019 :
Taux d imposition 29 03 2019 (16 Ko)
- Budget Primitif Communal 2019 :
Bp communal 2019 (15.5 Ko)
conseil municipal du 01 Février 2019
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2017 : assainissement collectif
Rapport assainissement collectif 2017 (12.46 Mo)
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2017 : assainissement non collectif
Rapport assainissement non collectif 2017 (8.51 Mo)
- Rapport annuel sur le prix et la qualité se service 2017 : eau potable
Rapport eau potable 2017 (6.56 Mo)
- Contrat défibrillateur
Contrat defibrillateur (926.13 Ko)
- Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT )
Rapport de la commission locale d evaluation des charges transferees clect (3.54 Mo)
- Modification des Statuts du SIRESCOL
Modifications des statuts du sirescol (916.91 Ko)
- Utilisation de la salle d'animation communale par une association
Utilisation de la salle d animation communale par une association (239.64 Ko)
conseil municipal du 16 Novembre 2018
- Procès Verbal du conseil municipal du 21 Août 2018
- GP3A : modification des statuts de l'agglomération
Modification des statuts de guingamp paimpol armor argoat agglomeration (663.17 Ko)
- SDE : modification des statuts du syndicat
Modification des statuts du sde 22 (239.17 Ko)
- Subventions aux associations
Demande de subventions (104.83 Ko)
- Lutte contre les frelons asiatiques : Participation communale
Lutte contre le frelon asiatique participation communale (204.2 Ko)
- Redynamisation d'espace dédié à la lecture dans les écoles : Dotation
Redynamisation d espace dedie a la lecture dans les ecoles dotation (263.33 Ko)
- ALSH (accueil de loisir sans hébergement) : Convention
Alsh accueil de loisir sans hebergement convention (221.74 Ko)
- Cession de terrain
Cession de terrain langlois (193.49 Ko)
- Recensement de la population
Recensement de la population (206.36 Ko)
- Racks à vélo
Racks a velo place de la mairie 1 (407.58 Ko)
- Devis pluviales
Devis pluviales routes de correc (140.78 Ko)
conseil municipal du 21 Août 2018
Procès verbal de la séance du 22 juin 2018 :
Proces verbal de la seance du 22 juin 20018 (74.92 Ko)
Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales (1.37 Mo)
Assurance contrat-groupe :
Assurance contrat groupe (424.36 Ko)
Conseil municipal du 22 Juin 2018
- Tarifs communaux :
Tarifs logements communaux (219.64 Ko)
- Demandes de Subventions :
Subvention association (180.64 Ko)
- Lutte contre les frelons asiatiques :
Lutte contre les frelons asiatiques (165.97 Ko)
- Raccordement du meuble étuve :
Raccordement du meuble etuve (257.05 Ko)
- Acquisition Photocopieur pour école :
Photocopieur ecole (319.66 Ko)
- Remplacement vidéo projecteur de l'école :
Videoprojecteur ecole (228.3 Ko)
- Projet de sortie scolaire : classe de Mer
Subvention classe de mer (227.42 Ko)
- Travaux de Voirie : approbation des choix de la CAO et travaux supplémentaires
Travaux de voirie (313.49 Ko)
- Motion maternité centre hospitalier de Guingamp :
Maternite (373.95 Ko)
- Motion Agence de l'Eau Loire-Bretagne :
Agence de l eau loire bretagne (881.64 Ko)
- Rapport annuel 2017 du Smitred :
Smitred (195.86 Ko)
Rapport smitred 2017 (5 Mo)
- Projet Régional de Santé 2018/2022 :
Projet regional de sante (787.63 Ko)
- RPI : Nouvelle répartition du temps de travail :
Rpi (304.38 Ko)
- Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020 :
Revoyure du contrat departemental (415.74 Ko)
Diaporama copil gp3a le 21 juin 2018 vdef 1 (587.15 Ko)
Conseil Municipal du 27 Avril 2018
- Avis sur concertation RD 7
Avis sur concertation rd 7 (622.33 Ko)
- Adhésion à l'ADAC 22
Adhesion adac 22 (349.81 Ko)
- Tarifs Communaux 2018-2019
Tarifs communaux 2018 2019 (692.71 Ko)
- Subventions aux Associations 2018
Subvention association 2018 (169.63 Ko)
- Demande de subvention des Collèges
Demande de subvention college (206.49 Ko)
- Acquisition d'un meuble étuve
Acqusition meuble etuve (98.31 Ko)
Conseil Municipal du 23 Mars 2018
Procès verbal du CM du 02 Février 2018
Approbation des comptes de Gestion : Commune et Lotissement
Vote des Comptes Administratifs : Commune et Lotissement
Affectation des résultats 2017
Vote des taux d'imposition et Vote du Budget Primitif : Commune
Contrat maintenance : Monte-escalier
Conseil Municipal du 27 octobre 2017
Article de la presse d'armor du 01-11-2017 et du télégramme du 29-10-2017
Le Télégramme, bilan des réunions du 8 Janvier
Yves le Calvez et Marie Dauphin, doyens de l'assemblée, ont reçu des présents des mains de Jean-Claude Vitel, maire, et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales, lors du goûter de dimanche après-midi
Super ambiance, dimanche après-midi, à la salle des fêtes de Kerfot, pour le goûter des anciens du début d'année offert par la municipalité. Après les voeux que Jean-Claude Vitel, maire, a prononcés le matin même à ces concitoyens, il recevait les plus âgés de la commune, avec des membres du conseil municipal, pour un moment de convivialité. Une quarantaine de personnes étaient présentes et les doyens de l'assemblée, Marie Dauphin et Yves Le Calvez, ont reçu un cadeau des mains du maire et de Caroline Samson-Raoul, adjointe aux affaires sociales. Tout le monde a bien profité de cet après-midi qui a permis à tous de se donner des nouvelles après les fêtes de fin d'année.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/anciens-gouter-offert-par-la-municipalite-11-01-2017-
Dimanche, lors de la cérémonie des voeux, le maire, Jean-Claude Vitel, a rappelé que l'année 2016 aura été marquée par la réforme territoriale, loi NOTRe. « Sans qu'elle soit pour autant la nôtre, nous l'avons subi. Cette mise en application de la loi aura eu, sans nul doute, un point positif. Celui de fédérer les huit maires autour d'un projet commun, celui de décider d'un avenir commun, de tisser des liens d'amitiés. Certes le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances mais notre engagement pour la défense des intérêts de nos administrés demeure. Nous devons être très vigilants et participatifs dans ce nouvel ensemble que l'administration nous a imposé », a-t-il déclaré.
Quelques chiffres
En 2016, la population municipale était de 698 habitants. À l'état civil, on note six naissances, quatre reconnaissances, trois mariages et trois décès. Sur les 120 enfants du RPI, 45 sont scolarisés à Kerfot. La cantine sert 44 repas par jour. Concernant l'urbanisme, 55 certificats d'urbanisme ont été délivrés, 22 déclarations préalables et dix permis de construire. Les dotations sont en régression constante, alors que la participation aux dépenses publiques de l'État est de plus en plus conséquente. Les TAP sont très bien suivis. Le budget est de 13.000 € sans coût du personnel communal. Les familles participent à hauteur de 15 € par enfant et par trimestre. 2017 verra l'aménagement de la voirie, des opérations de sécurité et de revêtement de surface en trois phases
L'ancien presbytère sur la voie du logement social ( Ouest france)
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Une des dernières réunions de chantier qui rassemble élus, entreprises et architecte, afin de régler les derniers détails avant la livraison des trois logements. |
Les derniers coups d'enduits et de peinture seront achevés en novembre. Les locataires, moyennant un loyer de 500 à 600 € par mois, pourront prendre possession des lieux dès janvier.
L'initiative
Après presque une année de travaux, les trois logements à caractères sociaux aménagés dans l'ancien presbytère sont presque terminés. Les visites de chantier se succèdent pour régler les derniers détails. Les logements seront mis à la location début janvier.
Après que la municipalité a décidé de faire des logements sociaux, les travaux ont débuté en janvier 2016. « La livraison est prévue fin novembre, début décembre », explique David Thomas, adjoint au maire Jean-Claude Vitel. « On a eu quelques mauvaises surprises pendant les travaux, mais c'est comme partout. Il a fallu désamianter, refaire le mur d'enceinte par exemple. »
Trois logements à la location
L'ancien presbytère a été découpé en trois logements. Au rez-de-chaussée, un seul logement est destiné à des personnes à mobilité réduite, d'une surface de 69,33 m². À l'étage, se trouvent deux duplex de 56 m² et 60,53 m². « Il y a aussi quatre places de parking pour les deux duplex à l'arrière, et un parking pour l'appartement du rez-de-chaussée sur le devant avec l'accès facilité. On a aussi pensé à l'aménagement paysager qui viendra en son temps »,continue David Thomas.
Les loyers demandés seront compris entre 550 € et 600 €. « Les locataires pourront bénéficier des différentes aides au logement. » La commune a engagé la somme de 300 000 € pour la réalisation des travaux.
C'est désormais la commune qui gère l'attribution des logements sociaux après la dissolution du CCAS. Pour attribuer les logements, les élus ont créé lors du dernier conseil une commission d'attribution des logements. « Les logements seront mis à la location à partir de janvier, mais certaines personnes sont déjà venues visiter et se renseigner. Mais rien n'est encore fait. Il faut poser sa candidature en mairie », précise David Thomas.
Conseil municipal article du télégramme, mois de Mai
Le tarif de la cantine scolaire est porté à 2,70 € par élève. Le droit d'étalage pour l'installation d'une terrasse sur le domaine public est fixé à 550 € TTC par mois. Les tarifs des concessions au cimetière sont portés à 124 € le m² pour 30 ans ; 189 € pour 50 ans et 82 € pour 15 ans. Colombarium : 412 € pour 30 ans ; 134 € pour 50 ans ; 62 € dispersion des cendres dans le jardin du souvenir avec plaque. Salle d'animation communale.
En période estivale, il en coûtera 23 € pour un apéritif goûter ; 142 € pour théâtre et loto de la commune et 167 € hors commune ; 167 € buffet apéritif dînatoire, lunch ; 210 € mariage un repas ; 286 € deux repas ; 122 € assemblée générale en matinée et 167 € en soirée. Les tarifs en période hivernale sont majorés de 10 € à 54 €. Une gratuité par an aux associations kerfotaises.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/intercommunalite-recours-au-tribunal-20-05-2016-11074556.php#FkgG6oftB3VXGigT.99
Conseil municipal du 4 Mars ( article du Télégramme)
La révision du Plu se poursuit
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus sont revenus sur la poursuite de la révision du Plan d'occupation des sols (Pos) et la mise en place du Plan local d'urbanisme (Plu). La révision du Plan d'occupation des sols (Pos) a été prescrite le 13 juin 2009. Plusieurs années d'études ont permis d'élaborer le projet du Plu, qui a été arrêté par la commune le 23 juillet 2015. La Communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG) étant devenue compétente en matière de Plu depuis le 21 janvier, elle est donc seule compétente pour poursuivre les procédures engagées par les communes préalablement à cette date. Les élus ont donné leur accord à la poursuite du Plu par la CCPG. Bâtiment communal.Lors de la démolition des doubles cloisons du bâtiment communal, situé au 4, place de la Mairie, il est apparu que les murs étaient recouverts de torchis et qu'il y avait lieu de l'enlever. Il serait nécessaire d'y projeter un enduit, afin de garantir la bonne conservation des murs. D'autre part, une fissure importante a aussi été découverte dans le mur nord et il convient d'y remédier. Les sondages effectués sous le carrelage de la cuisine existante montrent qu'il est posé sur une chape sans dalle. Il faut également reprendre cette partie, sur une surface d'environ 30 m². Des moins-values apparaissent du fait de ces travaux : rehaussement du seuil de porte, finition de surfaçage pour le rez-de-chaussée et l'étage, remplacement et rehaussement du linteau de la porte de la cave. L'ensemble de ces travaux se traduit par un avenant d'un montant de 15.940 €, adopté par le conseil. Cloches. À la suite à l'intervention de l'entreprise Bodet, pour le dépannage des cloches, elle a constaté que la vis sans fin du moteur de volée de la cloche 2 est usée et se dérègle tout le temps. Un devis de 1.926 € TTC a été présenté, par cette entreprise, pour le remplacement du moteur. Contrat de territoire. Le contrat de territoire 2016-2020 a été adopté par les élus. La réhabilitation de logements, initiés par le CCAS et repris par la commune après la dissolution du CCAS, sont inscrits dans ce contrat. Subventions scolaires. Plusieurs subventions ont été accordées dans le cadre de séjour scolaire à Londres, en Espagne et dans le jura pour des collégiens de Chombart de Lauwe et de Saint-Joseph (65 € pour un premier séjour, 32,50 € pour un deuxième).
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/kerfot/conseil-la-revision-du-plu-se-poursuit-04-03-2016-10979465.php#2YJQqPfGWc0qjoVu.99
article Ouest-France: Intercommunalité (extrait)
Intercommunalité : un vote accentue la tension
Paimpol - Modifié le | Publié le
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La semaine dernière, en conseil communautaire, les maires (ici Jean-Claude Vitel et Jacques Mangold de dos à gauche) avaient réclamé une suspension de séance et quitté la salle. Le débat sur le schéma intercommunal reste difficile.La communauté de communes Paimpol-Goëlo se rapproche un peu plus de Guingamp depuis le vote de lundi à Saint-Brieuc. À tel point que Plouézec pense à sortir de l'intercommunalité.
Jeudi dernier, la division au sein de la Communauté de communes Paimpol-Goëlo s'était traduite par un refus de voter le budget primitif. Les maires de huit communes sur neuf (Paimpol étant seule de son côté) avaient fait blocus et obtenu l'ajournement du vote du budget en attendant que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne s'exprime sur le projet de schéma intercommunal (O.-F. du samedi 27).
La CDCI a tranché lundi. Elle a maintenu le cap donné par le préfet et validé par Paimpol (Jean-Yves de Chaisemartin), à savoir la création d'un territoire reposant sur une alliance Guingamp-Paimpol.
Plouézec en rupture ?
L'orientation est confirmée mais la division s'est encore affirmée lundi à travers un vote tranché (17 voix pour Paimpol et le projet préfectoral et 17 pour les autres communes). Pour prétendre infléchir la mécanique amorcée par la réforme territoriale, l'amendement porté par Plouézec et ses voisins aurait dû peser deux tiers des voix. La barre était donc trop haute... mais les discussions vont encore aller bon train.
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Date de dernière mise à jour : 09/03/2021