INFORMATION

INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - DEVIATION DU 15/04/2024 AU 19/04/2024


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SECRETARIAT DE MAIRIE - 04/2024

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ELECTIONS EUROPEENNES

Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024.

 

Décret de convocation des électeurs - joe 20240316 0064 0003Décret de convocation des électeurs - joe 20240316 0064 0003 (549.32 Ko)

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INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre de la poursuite des études réglementaires du projet de doublement de la RD7 sur notre commune, le service grands travaux du Conseil Départemental a missionné le bureau d'études Halieco Expertises pour réaliser l'actualisation des données environnementales conformément à la réglementation en vigueur.

M. Robinet écologue réalisera plusieurs passages de jour et quelques-uns de nuit sur les quatre saisons à venir pour recenser les différentes espèces présentes sur notre territoire.

Il aura en sa possession l'arrêté préfectoral l'autorisant à pénétrer sur les parcelles privées, document qu'il présentera à nos concitoyens pour qu'il puisse réaliser ses prestations.

Le démarrage de ces inventaires environnementaux débute en février 2024 sur une période d'un an (15 à 20 passages).

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE

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Elévation de la posture VIGIPIRATE

Vigipirate 14 10 23

 

Vigipirate 14 10 23 2

 

 

Kerfot aime son hôpital public

 

 

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme à compter du 9 mai 2023

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur

https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

 

France services

France services 2023

 

France services 2023 1Mis le 21/04/2023

 

 

RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSECURITE POUR LUTTER CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE

Ddpp recommandations iahp basses cours
 

Rappel de la marche à suivre par rapport au Nid de Frelons Asiatiques

 

Le dispositif de lutte contre le développement du frelon asiatique passe par la destruction obligatoire des nids primaires et secondaires.

Cette action était aidée par Guingamp-Paimpol Agglomération jusqu’à la fin novembre 2021 et la Commune.

Pour l’année 2022, l’agglomération ne soutient plus cette action et ne participe plus au financement de la destruction des nids avec un plafond maximum de 20 € par nid primaire et de 40 € pour celle d’un nid secondaire.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 11 mars 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide d’abroger la délibération n°2021-033 du 11/06/2021,
  • Décide que la commune devra être la première informée afin de constater la présence d’un nid de frelons asiatiques (destruction obligatoire) et se chargera alors de demander l’intervention à une entreprise agréée,
  • La période de destruction des nids prise en charge : du 1er mars au 30 novembre.
  • Décide de prendre en charge le coût total de l’intervention pour les nids primaires et secondaires pour les frelons asiatiques,

Si la demande d’intervention n’émane pas de la Mairie, il n’y aura aucune prise en charge.

 
 

Inscription au RPI de Kerfot-Yvias

 

S'inscrire dans la mairie de résidence avant fin juin.

- Pour les enfants nés en 2021 pour une scolarisation dès septembre 2024.

- Pour les enfants nés en 2022 pour une scolarisation des janvier 2024.

En fonction de l'âge de l'enfant, la mairie vous invitera à prendre contact avec la direction de l'école pour une rencontre et une visite personnalisée.

 

 

 
 

AXEO BUS +

 

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Pour une vie Tranquille

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Pour la sécurité de Tous, veillons à la propreté des routes

Boue 3

 

Boue 1

voir page environnement

mis en page le 04/12/2018

 

Urbanisme : EDIFICATION DE CLOTURE

Nous vous rappelons que depuis le 15 Septembre 2016, sur l'ensemble du territoire communal, les travaux d'édification des clôtures sont soumis à une procédure de déclaration préalable.

 

Voir page urbanisme

 

Vous trouverez aussi les différents imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme.

juin 2018