INFORMATION

INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - DEVIATION DU 15/04/2024 AU 19/04/2024


2024t0900

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SECRETARIAT DE MAIRIE - 04/2024

202404 mairie ouverture fermeture
 

ELECTIONS EUROPEENNES

Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024.

 

Décret de convocation des électeurs - joe 20240316 0064 0003Décret de convocation des électeurs - joe 20240316 0064 0003 (549.32 Ko)

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INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre de la poursuite des études réglementaires du projet de doublement de la RD7 sur notre commune, le service grands travaux du Conseil Départemental a missionné le bureau d'études Halieco Expertises pour réaliser l'actualisation des données environnementales conformément à la réglementation en vigueur.

M. Robinet écologue réalisera plusieurs passages de jour et quelques-uns de nuit sur les quatre saisons à venir pour recenser les différentes espèces présentes sur notre territoire.

Il aura en sa possession l'arrêté préfectoral l'autorisant à pénétrer sur les parcelles privées, document qu'il présentera à nos concitoyens pour qu'il puisse réaliser ses prestations.

Le démarrage de ces inventaires environnementaux débute en février 2024 sur une période d'un an (15 à 20 passages).

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE

20231129 ihap

Elévation de la posture VIGIPIRATE

Vigipirate 14 10 23

 

Vigipirate 14 10 23 2

 

 

Kerfot aime son hôpital public

 

 

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme à compter du 9 mai 2023

Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie

Rendez-vous sur

https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/

 

France services

France services 2023

 

France services 2023 1Mis le 21/04/2023

 

 

RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSECURITE POUR LUTTER CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE

Ddpp recommandations iahp basses cours
 

Rappel de la marche à suivre par rapport au Nid de Frelons Asiatiques

 

Le dispositif de lutte contre le développement du frelon asiatique passe par la destruction obligatoire des nids primaires et secondaires.

Cette action était aidée par Guingamp-Paimpol Agglomération jusqu’à la fin novembre 2021 et la Commune.

Pour l’année 2022, l’agglomération ne soutient plus cette action et ne participe plus au financement de la destruction des nids avec un plafond maximum de 20 € par nid primaire et de 40 € pour celle d’un nid secondaire.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 11 mars 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide d’abroger la délibération n°2021-033 du 11/06/2021,
  • Décide que la commune devra être la première informée afin de constater la présence d’un nid de frelons asiatiques (destruction obligatoire) et se chargera alors de demander l’intervention à une entreprise agréée,
  • La période de destruction des nids prise en charge : du 1er mars au 30 novembre.
  • Décide de prendre en charge le coût total de l’intervention pour les nids primaires et secondaires pour les frelons asiatiques,

Si la demande d’intervention n’émane pas de la Mairie, il n’y aura aucune prise en charge.

 
 

Inscription au RPI de Kerfot-Yvias

 

S'inscrire dans la mairie de résidence avant fin juin.

- Pour les enfants nés en 2021 pour une scolarisation dès septembre 2024.

- Pour les enfants nés en 2022 pour une scolarisation des janvier 2024.

En fonction de l'âge de l'enfant, la mairie vous invitera à prendre contact avec la direction de l'école pour une rencontre et une visite personnalisée.

 

 

 
 

AXEO BUS +

 

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Pour une vie Tranquille

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Pour la sécurité de Tous, veillons à la propreté des routes

Boue 3

 

Boue 1

voir page environnement

mis en page le 04/12/2018

 

Urbanisme : EDIFICATION DE CLOTURE

Nous vous rappelons que depuis le 15 Septembre 2016, sur l'ensemble du territoire communal, les travaux d'édification des clôtures sont soumis à une procédure de déclaration préalable.

 

Voir page urbanisme

 

Vous trouverez aussi les différents imprimés pour les Déclarations d'Urbanisme.

juin 2018

 

ARS : Bilan de la qualité de l'eau : Août 2023

RESULTATS DU CONTRÔLE SANITAIRE
DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE


KERFOT


 Délégation Départementale des Côtes d'Armor Département Santé-environnement


Saint Brieuc, le 17 août 2023


   GP3A - EX COM. COM. PAIMPOL-GOELO (0062)


    Prélevé le : jeudi 20 avril 2023 à 11h55
 par : LABOCEA - HERVE LE GALL


 Type visite : D2


 Motif :
CONTRÔLE SANITAIRE PLOMB, CUIVRE ET NICKEL DANS LES EDCH


   Prélèvement Installation
Point de surveillance Localisation exacte


 02200227785


UDI 000413 COMMUNAUTE DE COM. PAIMPOL-GOELO


S 0000000729T BOURG MAIRIE


Désinfection
Type Code Nom
Non
 Mesures in situ :
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Température de l'eau
00227785
ANALYSE PAR : LABOCEA - Site de Ploufragan
(Zoopôle, 7 rue du Sabot BP 54-22440 PLOUFRAGAN
2202
Tél : 02 96 01 37 22
Résultats
12,5 °C
Fax 02 96 01 37 50
inférieure
supérieure
25,00
Limites de qualité (1) inférieure supérieure
Responsable : Mme P. RIOU)
Limites de qualité (1) inférieure supérieure
inférieure supérieure
Références de qualité (2)
   Type d'analyse : D2MTX (Code SISE : 00225407)
OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
PARAMETRES COMPLEMENTAIRES
Dispo. intérieur traitement
Dossier : 230418040956011
Résultats
Résultats
0 qualitatif
Références de qualité (2) inférieure supérieure
inférieure supérieure
  0,005 mg/L
 3 μg/L
 <1 μg/L
    Cuivre
Nickel Plomb
(1) Les limites de qualité réglementaires sont fixées pour des paramètres dont la présence dans l'eau est susceptible de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que chimiques.
(2) Les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation du risque pour la santé des personnes.
00227785
CONCLUSION SANITAIRE ( Prélèvement 00227785)
2,00
20,00 10,00
1,00
      Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Ces teneurs en cuivre, plomb et nickel ne sont représentatives que du point d'utilisation où elles ont été mesurées. Compte tenu de l'influence d réseau (réseau intérieur et/ou branchement public) sur la dissolution des métaux, ces valeurs ne sont pas représentatives de la qualité de l'eau pour l'ensemble des consommateurs du réseau de distribution. Ce contrôle a été effectué conjointement à une analyse D1+D2, prévue dans le cadre du contrôle sanitaire (bulletin correspondant adressé en parallèle).
u
  34, rue de Paris - BP 2152 22021 SAINT BRIEUC Cédex 1 Standard Santé Environnement : 02 22 06 74 74 www.ars.bretagne.sante.fr

 

Environnement...

ENTRETIEN des pelouses, bordures, haies, Bricolage...nécessitant l'utilisation d'instruments bruyants

Horaires à respecter:

Jours ouvrables:

8h30/12h et 13h30/19h30

Samedis:9h/12h et 15h/19h

Dimanches et jours fériés:10h/12h

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre, pour des raisons évidentes de sécurité.

Ainsi, il est interdit de brûler dans son jardin

Arrêté Préfectoral du 9 juillet 2012/courrier de la préfecture du 20 Mars 2014

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie Vous pouvez également en faire un compost individuel 

 

 

 

 

Collecte des ordures: Nouvel horaire

Nouveauté : le calendrier de collecte interactif !

Retrouvez votre jour de collecte des déchets en 1 clic sur le site internet de Guingamp-Paimpol Agglomération 

 

L’agglomération a travaillé en collaboration avec l'entreprise Hoali pour proposer un calendrier de collecte interactif.
Vous avez un doute sur le jour de collecte des déchets ? En un clic, retrouvez votre jour de collecte. 

Fraichement lancé, l’outil est disponible ici :

https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/dechets/mes-jours-de-collecte/

 

Il suffit de rentrer sa commune, éventuellement sa rue, et sélectionner la collecte que vous souhaitez visualiser : « tous les types », « ordures ménagères » ou « collecte sélective ». 

En cliquant sur « Afficher », les jours de collecte apparaissent.  

N’oubliez pas de sortir le bac la veille au soir ou pour 6h du matin le jour de collecte. 

2024 CALENDRIER DE COLLECTE2024 CALENDRIER DE COLLECTE (815.42 Ko)

 

Sur la commune, il y a des points d'apports volontaires

Point d apport volontaire

Date de dernière mise à jour : 15/04/2024